...dèsenfants. Personne ne conteste aujourd'hui l'utilité, la nécessité même de la réglementation du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels ; la société a le devoir de venir au secours des faibles : la nature et l'humanité l'exigent. Or,...

...CHAPITRE III Lois et propositions de lois dues à l'initiative des catholiques sociaux. En France. — Travail des enfants, des filles mineures et des femmes* dans les établissements industriels (le comte de Mun). — Responsabilités des accidents, et organisation de l'assurance obligatoire des...

...van 30 Maart 1900 brengt zeer belangrijke wijzigingen in de wet van 2 November 1892 sur Ie travait des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (zie Rechtsgel. Mag. 1893, bl. 324 vlg.). Met opheffing der verschillende leeftijdsgrenzen , in het...

...compétents en l'espèce, n'admettent aucune distinction. La loi du 2 novembre 1892 est relative au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels; son article 15 a été reproduit textuellement par l'article 11 de la loi du 12juin 1893, concernant...

...Zürich 899. — 30 Lagrézille, Commentaire théorique et pratique de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. 2e édit. Paris 893. 7 50 Lois et règlements concernant le travail des femmes et des enfants, la police...

...lois à voter, le Cabinet du 27 Février leur assignait cet ordre d'urgence : 1« Le règlement du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels; 2Ù le droit à indemnité aux ouvriers victimes d'accident; o« l'arbitrage dans les différends entre...

...l'Odéon au Gymnase. Le Sénat, dans sa séance du 27 mars, discuta et finalement vota la loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Cette loi avait pour but de modifier la loi de 1892 qui n'avait jamais été exactement appliquée....

...30 mars 1900, qui a été 1res vivement disculée, et qui modifie la loi du 2 novembre 189:2 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. La disposition principale de celle loi est la suivanle : les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à...

...lois à voter, le Cabinet du 27 Février leur assignait cet ordre d'urgence : 1° Le règlement du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels; 2° le droit à indemnité aux ouvriers victimes d'accident; 3° l'arbitrage dans les différends entre...

...« date du 28 décembre 1898, qui institue dans с le département de la Seine une Commission « du travail des enfants, des filles mineures « et des femmes dans les établissements in« dustriels; « Considérant que cette Commission doit « être composée de membres du Conseil...