 | Léon Blum - Labor - 1901 - 228 pages
...placement, le travail des prisons, les causes d'inapplication de la loi du 2 novembre 1892 (Iravail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels). 13eCONGRÈS DU PARTI OUVRIER FRANÇAIS, ROM1LLY, 1895. — Le Congrès de Romilly siégea du 8 au 11... | |
 | Parliamentary practice - 1902 - 1246 pages
.................................. ' AFFICHES ET IMPRIMÉS RÉGLEMENTAIRES LE TRAVAIL DANS LES USINES ET MANUFAC TURES Travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les Établissements industriels. Luis <les •„> novembre 1892. 30 mars 101Ю et Décret-Loi du '.ts-p'-^biv 181« (1 feuille .ОГ.хТГО... | |
 | Charles Marie Joseph Turgeon - Women - 1902 - 516 pages
...Commission supérieure du commerce relatif à l'application, pendant l'année 1899, de la loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, nous fait cet aveu : « Le Gouvernement ne peut pas obtenir l'application stricte de l'article 2 de... | |
 | Émile Durand - 1902 - 220 pages
...18i8 relative aux heures de travail dans les mines et manufactures. La loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. La loi du 30 mars 1900 qui modifie ces deux lois. La loi du 12 juin 1893 concernant l'hygiène et la... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...qui s'appliquait aux enfants et aux lilles mineures; puis par celle du 2 novembre 1892 relative « au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels ». Celle dernière loi a elle-même été modifiée en quelques poinls par celle du 30 mars 1900.... | |
 | Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - Science - 1902 - 352 pages
...je citerai, comme dernier exemple à l'appui de mon observation, là loi du 30 mars 1900 relative au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Le mobile qui a guidé le législateur, la volonté de protéger les enfants et les femmes, mérite... | |
 | Georges de Ségogne - 1902 - 44 pages
...suite du vote de la loi du 30 mars 1900 « portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels », de nombreuses et graves questions ont été soulevées par l'Inspection du Travail et résolues... | |
 | France - 1902 - 382 pages
...travail. — Le 30 mars 1900, le Parlement a voté une loi modifiant celle du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Par cette loi, la durée de la journée de travail est fixée à onze heures pour "les enfants, les... | |
 | Joseph Bouyer - Employers' liability - 1902 - 260 pages
...dispositions expresses des règlements d'ateliers ou des lois des 2 novembre i892 et 12 juin i8()3 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, concernant notamment la durée du travail, la surveillance, l'hygiène et la sécurité des travailleurs... | |
 | Georges Bry - Industrial laws and legislation - 1902 - 820 pages
...vigueur, mais la loi du 1g mai IX74 est aujourd'hui remplacée par la loi du 2 novembre 18g2 sur le travail des enfants, des filles mineures, et des femmes dans les établissements industriet». H. Économie générale de la loi de 18g2 et raison d'être de la réglementation. —... | |
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Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels... 
