 | Louis Bouquet - Labor laws and legislation - 1904 - 224 pages
...une pensée de protection ouvrière, modifie grandement la loi fondamentale du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Le trait caractéristique de la loi du 30 mars 1900, c'est de réduire le travail par étapes successives,... | |
 | International Association for Labor Legislation - 1904 - 402 pages
...Beaux-Arts aux Préfets des départements : Paris, le 25 juin I904. La loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, a interdit, par son article 8, l'emploi d'enfants de moins de treize ans dans les théâtres et cafés-concerts... | |
 | René Etienne - Mining law - 1904 - 504 pages
...par le Règlement d'administration publique du 28 mars 1902. LOI DU 2 NOVEMBRE 1892. CONCERNANT LE TRAVAIL DES ENFANTS, DES FILLES MINEURES ET DES FEMMES DANS LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS (i) SECTION 1. — Dispositions générales. — Age d'admission. Durée du travail. ARTICLE PREMIER.... | |
 | Albert Dupin - Education and state - 1904 - 284 pages
...de la doi de 1892 : ARTICLE PREMIER. — Les articles :i, 4, île la loi Un 2 novembre -18'Ji sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements indus'riels sont modifiés ainsi qu'il suit : , ART. 3. — Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - Science - 1905 - 934 pages
...Sénat. Discours prononcé par MH Wallon. Séance du 29 mars 1892. Projet de loi ayant pour objet le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Repos du dimanche. — Paris, 1892, in-16 (extrait du Journal officiel du 30 mars 1892). 10o. Articles... | |
 | Charles Benoist - Industrial organization - 1905 - 520 pages
...de 1864 sur les coalitions, la loi de 1884 sur les syndicats professionnels, la loi de 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, la loi sur l'assurance obligatoire, et, si elle est votée, — quelque chose, sûrement, sera voté,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 pages
...Arti8"!!!!i!",!i"i'.""!""i"!i!i!'"i'.!!i ANCIEN TEXTE NOUVEAU TEXTE OBSERVATIONS loi du t novembre 189Î sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels; modifiée par la toi du 30 mars 1900. \ Art. 1er, § 1« Modifié dans la forme; généralisé. Modifié... | |
 | Jean Cruppi - Justices of the peace - 1906 - 400 pages
...répression des fraudes dans le commerce des engrais, les lois des 2 novembre 1892 et3o mars 1900 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, la loi du 12 juin 1893 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...novembre. Loi relative aux contributions directe! de l'exercice 1893 (art. 18 à 29)... 642 736 Loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (art. 22 et 23) 1892. 17 décembre. Loi relative à l'augmentation du nombre des décorations accordées... | |
 | Gabriel Terrail, Mermeix - Socialism - 1906 - 384 pages
...conseils de prud'hommes. 21° Loi du 30 mars 1900 portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes, dans les établissements induslriles (loi MiHerand-Colliard). Cette loi a établi la journée de dix heures depuis le 1" avril... | |
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Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels... 
