 | Georges Cornil - Contrat de travail - 1895 - 432 pages
...voie publique, soit dans l'intérieur des ateliers, d'accord » 1. La première loi française, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels date du 22 mars 1841. Actuellement cette matière est régie par la loi du 2 novembre 1892. Cette dernière... | |
 | Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - 1895 - 136 pages
...1609 — — Discours. Première délibération sur le projet et la proposition de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. P., 1888,in-3a. [8° E. 1609 A Discours. Première délibération sur le projet de loi ayant pour objet... | |
 | France. Office du travail - Factory laws and legislation - 1895 - 724 pages
...dernières épreuves est annexé ci-après (p. 266). EPREUVES ORALES. Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels et règlements d'administration publique rendus pour l'exécution de cette loi. Loi du 12 juin 1893... | |
 | Philosophy - 1895 - 476 pages
...l'évangélisation de son âme. Tout le monde a lu, lorsqu'ils ont été dits, en 1889 et 1890. ses discours sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Mais ce sont là des pages qu'on aime à relire, et pour le souffle généreux qui les anime, et pour... | |
 | Léon Michoud - 1895 - 812 pages
...dans l'industrie, sur l'application, pendant l'année 189,5, de la loi du a novembre 1893, relative au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (JO, 4 décembre 1896, p. 6703). Les chapitres principaux du rapport concernent l'âge d'admission... | |
 | France. Ministère de la justice - Citizenship - 1895 - 698 pages
...atténuantes en faveur des prévenus poursuivis pour contravention à la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. L'illégalité de ces décisions n'est pas douteuse. Il importe , en effet , de remarquer qu'en cette... | |
 | Wool - 1895 - 1160 pages
...Modernes, 15 bis, boulevard SninlDenis, à Paris. JURISPRUDENCE TRI HU VAL CORRECTIONNEL DK LILLE LE TRAVAIL DES ENFANTS, DES FILLES MINEURES ET DES FEMMES DANS LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIES. Le» dispositions de la loi du 2 novembre 1892 el du décret du 13 mars 1883 sur le travail... | |
 | Henri Le Soudier - French literature - 1896 - 1172 pages
...Paris, docteur en droit. — Commentaire théorique et pratique de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, avec une lettre préface de M. Jules Simon de l'Académie française, sénateur, 2° édition, contenant... | |
 | 1896 - 406 pages
...ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS ....................... *53 PREMIÈRE ANNEXE : Loi du 2 novembre i892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (Extraits) .................... *5g DEUXIÈME ANNEXE : Décret du i3 mai i8g3, relatif aux travaux... | |
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Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels... 
