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" Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels... "
Polybiblion: Revue bibliographique universelle - Page 218
1900
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volumes 20-21

Comparative law - 1889 - 1862 pages
...nombreuses séances, du 2 juin au 19, à la première délibération sur le projet de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Une longue' discussion s'éleva sur la question de savoir si le travail de nuit serait interdit aux...
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Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel ..., Volume 39

Criminal law - 1897 - 352 pages
...importantes des art. 14, § 2, delà loi du 2 novembre 1892 et 2 du décret du 13 mai 1893, relatifs au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Le premier de ces textes est ainsi conçu : « Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques,...
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Bulletin de l'Academie de médecine

Medicine - 1890 - 738 pages
...président de la Commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes, dans les établissements industriels, demandait l'avis de l'Académie sur les conséquences que pourrait avoir, sur la santé des femmes,...
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Compte-rendu in extenso

1890 - 436 pages
...États de l'Amérique du Nord1». LOIS SUR LES FABRIQUES, USINES, ATELIERS. France.— La. loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, adoptée par la Chambre des députés et votée en première lecture par le Sénat le 4 juillet 1889...
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Journal d'hygiene, Volume 1890

1890 - 862 pages
...de la Commission de la Chambre des Députés chargée de Гехашеп du projet de loi « sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes, dans les établissements industriels » avait demandé l'avis de l'Académie sur les conséquences que pourrait avoir, sur la santé des...
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Compte rendu du Congrès scientifique international des Catholiques tenu a ...

Science - 1891 - 1016 pages
...les partisans de la liberté et de la justice et, si l'on en juge par la loi en préparation SUT le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels de toute sorte, le temps est proche où la puissance paternelle constituera une fonction publique sous...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1892 - 1162 pages
...l'œuvre de l'avenir. Cet avenu1 est peut-être prochain si l'on en juge par la loi en préparation sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels de toutes sortes qui est destinée à remplacer la loi du 19 juillet 1874. Si l'on consent à ajourner...
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Mémoires, Volume 1; Volume 57

Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1892 - 898 pages
...1891. 32671 — De la Chambre syndicale des constructeurs mécaniciens du Havre. Projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (Petit in-4° de 6 p.). Havre, B. Lesauvage, 1892. 32672 — De MA -M. Villon. L'éclairage, le chauffage...
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Discours prononcé par m. H. Wallon, séance du 19 mars 1892: Projet de loi ...

Henri Alexandre Wallon - 1892 - 22 pages
...1892. DISCOURS PRONONCÉ РAR MH WALLON Séance du 29 Mars 1892. PROJET DE LOI AYANT POUR OBJET LE TRAVAIL DES ENFANTS DES FILLES MINEURES ET DES FEMMES DANS LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS REPOS DU DIMANCHE PARIS IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS 31, QUAI VOLTAIRE, 31 1892 diquera le jour...
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Archives générales de médecine

Medicine - 1892 - 778 pages
...soumises au vote du Conseil municipal. — Le 2 novembre dernier a été promulguée la loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Voici les deux articles qui concernent particulièrement les médecins : Art. 2. — Aucun enfant âgé...
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