 | Claude Weyl - Labor laws and legislation - 1898 - 166 pages
...constatations très modérées. mission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (1). « 11 en est autrement chez les modistes, les cou tarières, les fleuristes, les brodeuses où... | |
 | Education - 1898 - 606 pages
...SoUKIAU. ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS Circulaire du 3 mars relative à la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. La loi du 28 mars 1882 (art. 15) avait donné le droit aux commissions scolaires de dispenser de la... | |
 | Labor laws and legislation - 1898 - 422 pages
...travail. Ils ont été pris par application des articles 4, 5, 6 et 7 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,.' des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. (*) Cet article énumère les industries dans lesquelles, a certaines époques déterminées, les femmes... | |
 | Polydore Fabreguettes - Social sciences - 1898 - 838 pages
...rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, par M. Richard Waddington, député (Journal officiel. Chambre, doc. parlem., session ordinaire de... | |
 | Artillery - 1899 - 830 pages
...Circulaire ministérielle du 5 novembre 189'J relative à l'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. — Le chemin de fer du Klondikc. La Nature. — A* 1381. — Exposition de 1900. — Les Léonides.... | |
 | Maurice Bellom - Labor - 1899 - 428 pages
...professionnel à nne classe déterminée de travailleurs : '"- L'article 15 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, et l'article 11 de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les... | |
 | 1894 - 554 pages
...loi Bérenger. LES LOIS DE PROTECTION DES FEMMES ET ENFANTS EMPLOYÉS DANS L'INDUSTRIE. La loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels a été promulguée le 2 mars. Voici les disposilionsqui concernent spécialement les médecins: Art.... | |
 | Vallet - 1900 - 46 pages
...lois: du 20 juillet 1891, sur l'office du travail, — du 2 novembre 1892 et du 30 mars 1900, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, — du 27 décembre 1892, sur la conciliation et l'arbitrage, — du 12 juin 1893, sur l'hygiène et... | |
 | André Lebon - France - 1900 - 458 pages
...de discuter la proposition de loi adoptée par le Sénat modifiant la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Cette loi, qui avait fixé à dix heures par jour la durée maximum du travail des enfants jusqu a... | |
 | Charities - 1900 - 498 pages
...p. 268 à 278. — 236 — Travail à l'atelier ou à l'usine. — La loi du 2 novembre i892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, faisant la pari de l'inégalité des forces physiques de ces divers travailleurs, avait, dans ses articles... | |
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Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels... 
