 | Ernest Tarbouriech - Employers' liability - 1896 - 540 pages
...manufactures, fabriques, usines, chantiers, ateliers de toute sorte. » la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (art. 15), et celle du 12 janvier 1893, sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements... | |
 | Economics - 1896 - 936 pages
...suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels a eu pour conséquence une diminution du nombre des femmes (564) et de celui des jeunes gens dont l'âge... | |
 | Explosives - 1896 - 406 pages
...MINEURES DANS LES ÉTARLISSEMENTS INDUSTRIELS *53 PREMIÈRE ANNEXE : Loi du 2 novembre i892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (Extraits) *59 DEUXIÈME ANNEXE : Décret du i3 mai i893, relatif aux travaux excessifs, insalubres... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1896 - 768 pages
...Sur l'amendement de M. Lavy au premier paragraphe de l'article •/" de la loi du 3 novembre 1X9 1. (Travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriel.) Nombre des votants 504 Majorité absolue ... 253 Pour l'adoption 206 Contre 298 La Chambre... | |
 | Lucien Plédy - 1897 - 44 pages
...insuffisantes ont été complétées par diverses lois et notamment par la loi du 2 novembre 1802 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels ('). Dans ces divers cas, l'intervention de l'État est justifiée. Le travailleur, en admettant qu'il... | |
 | Jules Eugène Rochard - 1897 - 1044 pages
...septembre 1848; loi du 2 février et 4 mars 1851 ; loi du 3 juin 1874 ; loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. (2) Le décret du 13 mai 1893 a limité les travaux auxquels on peut les employer et fixé ainsi qu'il... | |
 | Charles Beudant - Civil law - 1897 - 672 pages
...minimum. Eniin c'est encore au même ordre d'idées que se rattache la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Nous ne pouvons que renvoyer à la lecture de ces lois diverses. Elles ne sont pas du domaine du droit... | |
 | Auguste Castelein - Marxian economics - 1897 - 596 pages
...modifications au texte primitif, le projet du gouvernement devint la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Résumons les principales dispositions de la loi, qui constitue un notable progrès sur la loi de 1874.... | |
 | International law - 1897 - 622 pages
...qu'à procurer au cabinet un nouveau triomphe. | 2. — RÉVISION DE LA LOI DU 2 NOVEMBRE 1892 SUK LE TRAVAIL DES ENFANTS, DES FILLES MINEURES ET DES FEMMES DANS LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTHIELS. — Le calme paraissant rétabli, après le double et définitif succès remporté par... | |
 | Labor laws and legislation - 1898 - 420 pages
...travail. Ils ont été pris par application des articles 4, 5, 6 et 7 de la loi du 2 novembre l892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. (*) Cet article énumère les industries dans lesquelles, à certaines époques déterminées, les... | |
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Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels... 
