 | T. Cuvillier, France - Mining law - 1902 - 810 pages
...la loi du 2 novembre 1892. 2. Légisiation actuelle. — Loi du 2 novembre 1892. — Sur le Iravail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. D'autre part,il ya lieu de remarquer qu'en vertu du paragraphe 3 de son article 17, l'exécution de... | |
 | Th. de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...INDUSTRIELLE. PacD'ROMMEM, GRÈVES, RIXES, SYNDICATS PROFESSIONNELS, TRAVAIL ''scrident s du-). Industrie (Travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels/ — La loi du 2 novembre 18Я2 qui a abrogé la loi du 19 avril 1874, dont elle a reproduit d'ailleurs... | |
 | Albert Dullin - Public welfare - 1903 - 380 pages
...inspecteurs. Ceux qui auront mis obstacle à l'accomplissement de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels en rendant impossible la surveillance des inspecteurs, seront punis d'une amende de 100 à 800 francs... | |
 | Antoine Pillet - Conflict of laws - 1903 - 610 pages
...louchent, pour ainsi dire, pas le fond du droit. L'art. 1 er , § 2, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, applique expressément aux étrangers les dispositions de celle loi (dont le caractère de loi d'ordre... | |
 | Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 414 pages
...heures du travail, est abrogé. LOI DU 2 NOVEMBRE 1WJ2 Modifiée par la loi du 30 mars 1900 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. SECTION I". — Dispositions générales. — Age d'admission. — Duree du travait. Art. 1er. —... | |
 | 1903 - 660 pages
...n'étaient pas atteints par elle. Aussi le Parlement ajouta-t-il à la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, un article qui dit : ARTICLE 8. Les enfants des deux sexes, âgés de moins de treize ans, ne peuvent... | |
 | Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 764 pages
...et sur les rapports des agents de chemins de fer avec les compagnies. Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels et règlements d'administration publique rendus pour l'exécution de cette loi. [Moditiée par la loi... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - Limousin (France) - 1904 - 792 pages
...septembre 1848, concernant la durée du travail, et par la loi du 2 novembre 1892, réglementant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. La loi du 30 mars 1900 est venue modifier sur certains points la loi de 1892 (art. 34 et 11). Des inspecteurs... | |
 | J. M. Gros - French literature - 1830 - 344 pages
...dix heures. Par cette loi du 30 mars 1900, portant modification de celle du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, et de celle des 9-14 septembre 1848 , les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit... | |
 | Auguste Béchaux - Labor laws and legislation - 1904 - 228 pages
...sécurité des ouvriers mineurs, modifiée par la loi du 25 mars 1901. Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, modifiée par la loi du 30 mars 1900. Loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs... | |
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Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels... 
