 | Georges Hartenstein - Currency question - 1907 - 860 pages
...juillet 1889, sur le bail à colonat paritaire ; Lois du a novembre 1893 et du 3o mars igoo, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels; Loi du 27 décembre 189 a, sur la conciliation et l'arbitrage en matière de grèves ; Lois des a;) juin 189/1... | |
 | Gaston Abauzit - Actions and defenses - 1907 - 134 pages
...dont ils pourraient être l'objet. Loi du 2 novembre 1892 modifiée par la loi du 30 mars 1900 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Loi du 29 décembre 1900 fixant les conditions du travail des femmes employées dans les magasins, boutiques... | |
 | Maurice Noël - Hours of labor - 1907 - 480 pages
...travail. L'intitulé de la loi de 1900 : «Loi portant modification de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels », confirme ce que nous venons de dire. On ne peut soutenir que l'article l" de la loi de 1900 s'applique... | |
 | Louis de Saint-Albin - Labor - 1907 - 192 pages
...par la Conférence (1). En Allemagne ce mouvement commence dès 1891 ; en France, la « loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels» est votée en 1892, le 12 juin 1893 vient s'y joindre la loi sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs.... | |
 | René Thévenez, Fernand Manesse - Railroad law - 1909 - 604 pages
...la loi du 2 novembre 1892. — La loi du 2 novembre 1892 modifiée par celle du 30 mars 1900, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, vise les « usines..., chantiers et ateliers de quelque nature que ce soit, publics ou privés... »... | |
 | Marcel Bernard - Public health laws - 1909 - 296 pages
...préparation et d'étude fut longue, ce n'est qu'en 1892 que fut votée, les novembre, la loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Cette loi actuellement en vigueur à été modifiée elle-même le 3o mars 19oo. Après avoir fixé... | |
 | Paul Boyaval - Home labor - 1911 - 736 pages
...réquisition sous les garanties des paragraphes 5 et 6 de l'article 18 de la loi du a novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels *. » En cas de désaccord, le refus ou la réduction du prix pour cause de malfaçon d'un ouvrage,... | |
 | A. Vallin - Maternity insurance - 1911 - 228 pages
...l'accouchement ou pour laquelle il aura été avisé par la mairie de la date de l'accouchement. (1) Sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Sera passible des pénalités prévues à l'article 29 delà même loi (1) quiconque aura mis obstacle... | |
 | Auguste Sourdat - Employers' liability - 1911
...d'entreprise, remplace relies qu'avaient déjà prescrites les articles i5 de la loi du a novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, et 11 de la loi du aa juin 1898 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs. Par suite,... | |
| |
Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels... 
