 | 1892 - 1088 pages
...subsistent toujours — dans les raisons suivantes : On doit citer, en premier lieu. la nouvelle loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels : la loi du 2 novembre 189'2, en vigueur depuis le 1er janvier dernier. Si jamais loi eut dû être... | |
 | Catalogs, Union - 1893 - 784 pages
...(Dise.) 'L'U Lagrésille, G., Commentaire théorique et pratique de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Avec une lettre-préface de J. Simon. Paris 1893. 8:0. R Lange, JE, Socialökonomiens Grundsœtninger.... | |
 | Maurice Dufourmantelle - 1893 - 302 pages
...1874, qui est elle-même aujourd'hui abrogée et qui a fajt place à une loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. git en elfet de protéger les forces vives de la nation en la personne de ses enfants, dont un travail... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1893 - 1232 pages
...« Le Conseil général, « Sur la proposition de M. Bompard; « Vu la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels; « Vu plus spécialement les art. 24 et 25 de cette loi, « Confirme les pouvoirs de sa Commission... | |
 | Commercial law - 1893 - 1130 pages
...HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS. — INSPECTION. — PÉNALITÉS. Loi du 1 novembre 1R92 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. SECTION 1". — Dispositions générales. — Age d'admission. — Durée d» travail. Article 1".... | |
 | Louis Bouquet - Child labor - 1893 - 540 pages
...épreuves est annexé à la présente délibération. Épreuves orales : Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels et règlements d'administration publique rendus pour l'exécution de cette loi. Loi du 9 septembre... | |
 | Gustave Labiche - 1893 - 298 pages
...d'inviolabilité du domicile n'a pas une portée générale. C'est ainsi qu'en matière de réglementation du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, le temps de nuit s'étend de neuf heures du soir à cinq heures du matin, quelle que soit l'époque... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1893 - 768 pages
...simple questk à l'occasion de la discussion de son budjei, La loi du 2 novembre 1892 sur le trav;.:l des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels i réalisé sur la loi de 1874 de notables améliorations. Elle a notamment supprimé le travail de... | |
 | International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1894 - 1050 pages
...il a du moins édicté des mesures relatives à la prévention. — La loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels contient une section spéciale à l'hygiène et à la sécurité, et prévoit l'institution d'inspecteurs... | |
 | Louis Sarrut - Labor laws and legislation - 1894 - 116 pages
...rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénut sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, par M. Richard Waddinglon, député (Journal olficiel, Chambre, doc. parlem., session ordinaire de... | |
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Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels... 
