 | Auguste Béchaux - Labor and laboring classes - 1894 - 314 pages
...d'une proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants , des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, 23 novembre 1893 (Doc. pari. n° 40, /. O., p. 44). — Rapport sommaire de M. Fougeirol , 9 décembre... | |
 | Daniel Jordell - French literature - 1894 - 268 pages
...complétant la Ire édition, ве vend 2 fr. — Résumé-Mémento de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. In-8°. Ibid. l fr. 50 с. Lagrillière-Beauclerc (Eugène). — Les Contes de France. Préface de... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1894 - 176 pages
...d'ouvriers, 135. — Du 27 décembre 1890, sur le contrat de louage, 136. — Du 2 novembre 4892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, 137. — Du 27 décembre 4892, sur la conciliation et l'arbitrage, 445. ii»ti«!i<-ii'.i'mvv. 57.... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...commerciaux entre deux étrangers 3 ; enfin les règles lutélaires de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont, par une disposition formelle, déclarés applicables aux étrangers (art. 1"). De nombreux traités... | |
 | Cercle de la librairie (France) - Book industries and trade - 1894 - 212 pages
...do ['A'-ailémie française. Commentaire théorique et pratique de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements Industriels. 2» édition. 1 volume in-8, 1893 7 IV. 50 LK1IR (EiiNBST) Éléments de droit civil espagnol 1880-1890.... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1894 - 680 pages
...première décision que nous connaissions, rendue par application de la loi, relativement récente, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. — Voir ce mot, dans notre supplément au DICTIONNAIRE GÉNÉRAL, p. 310. TribunaI de simpIe poIice... | |
 | International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1894 - 994 pages
...accidents, il a du moins édicté des mesures relatives à la prévention. La loi du 2 novembre 18U2 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels contient une section spéciale à l'hygiène et il la sécurité, et prévoit l'institution d'inspecteurs... | |
 | Edmond Villey - Socialism - 1895 - 270 pages
...rapports des agents des chemins de fer avec les compagnies ; loi créant un Office du travail ; loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels ; loi sur la conciliation et l'arbitrage entre patrons et ouvriers ; loi concernant l'hygiène et la sécurité... | |
 | Mining law - 1895 - 572 pages
...suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels a eu pour conséquence une diminution du nombre des femmes (564) et de celui dos jeunes gens dont l'âge... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1895 - 848 pages
...et le commerce des armes et des munitions non chargées, art 12 et 13 ; — L. 2-4 nov. 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, art. 27, 28 et 29; — L. 30 nov. -1er déc. 1892, sur l'exercice de la médecine, art. 18, 19 ; —... | |
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Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels... 
