...3 fr. 50 'Lagrésille (G.). Commentaire théorique et pratiqre de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, 2° édit., in-8°, 1893 7 fr. 50 - — Supplément à la \" édition 1 fr. " — Résumé-memento...

...commerce, ceux de l'industrie ayant vu leur statut remanié par la loi du 2 novembre 1892 «sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels », et par les décrets subséquents. (i) Loi du 22 mars 1 8 il i sur le travail des enfants dans les...

...bornerons à les énumérer et à les analyser brièvement. / La loi du 2 novembre 1892 concerne le travai! des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Elle couvre ces trois catégories de salariés dans les usines, manufactures, mines, minières, carrières,...

...de Paris 50 III. — Loi du 30 mars 1900, portant modification de celle du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Notice par H. HUBERT- VALLEROUX, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit 62 IV. — Loi...

...actuelle, réglementée par deux lois différentes: La première en date, celle du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels(2), vise accessoirement, dans sa section 5, les conditions dans lesquelles peuvent être...

...Sénat, une proposition de loi de M. Martin, tendant à modifier la loi du 2 novembre 1892 sur le tram il des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (2) ; — à la Chambre, une proposition de loi de M. le baron Piérard sur la réglementation du travail...

...tindwtrie. J'ai l'honneur de d^po-er iur le bureau de la Cbambre un projet de loi sur la réglementation dn travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. (Très bien ( très bien l) M. le président. La projet de loi fera imprimé, distribué et renvoyé...

...valeurs do Bourse, av-ril 1900, p. 81. — portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.auril 1900, p. 82. — sur le taux de l'intérêt légal de l'argent, mai 1900, p. 264....

...l'évangélisation de son âme. Tout le monde 'a lu, lorsqu'ils ont été dits, en 1889 et 1890, ses discours sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Mais ce sont là des pages qu'on aime à relire, et pour le souffle généreux qui les anime, et pour...

...cet aide-mémoire divisé en six chapitres principaux : Les prescriptions d'hygiène visant l'emploi des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels et commerciaux. Les établissements assujettis. Les formes d'application des mesures d'hygiène et...