...nom de M. Jules Grévy, président de la République, un projet de loi « sur la réglementation du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels». s'étaient à peine écoulées depuis la promulgation de cette loi, que déjà MM, Nadaud et Villain...

...réquisition sous les garanties des paragraphes 5 et 6 de l'article 18 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels2. » En cas de désaccord, le refus ou la réduction du prix pour cause de malfaçon d'un...

...l'Administration. 30. — Ouverture de crédit en vue du fonctionnement de la Commission départementale du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. M. Landrin, au nom de la 7e Commission. — Messieurs, par délibération du 28 décembre 1898, vous...

...la responsabilité, en cas d'accidents dans les ateliers, usines et manufactures; réglementation du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels; caisse de secours et de retraite des ouvriers mineurs; réforme de la législation sur les faillites;...

...M. Waddington s'occupa de la réglementation du travail, défendit la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, dont il avait été rapporteur, et contribua puissamment à son vote définitif. Nous lui devons en...

...classe, 1 de 2e et 1 de 3e classe, 2 de 4e, 4 de 5e, 12 de 6«, 73 de T et 25 de 8'. *% Loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. — Cette loi a été promulguée le 2 courant. Voici les dispositions qui concernent spécialement...

...les améliorations qu'il serait possible d'apporter à la loi du 2 novembre 1892, réglementant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Aux termes de l'article 24 de la loi, les inspecteurs divisionnaires et départementaux, les présidents...

...la nature des industries ou des causes de force majeure » ; Va la loi du 2 novembre 1892(:) sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels ; Vu la loi du 3o mars 1 9oo (') portant modification de celles du 2 novembre 1892^) et du 9 septembre...

...sociale sont dus à l'initiative des catholiques sociaux. C'est le cas, pour la France, de la loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, de la loi sur la responsabilité des accidents du travail et l'assurance obligatoire, de la loi sur...

...qu'est née la législation industrielle. (A. DE MUN, Discours sur la proposition de loi relative au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, 15 juin 1896.) Religion et Raison. En ce qui me concerne, je n'ai aucun parti pris d'offense ou de...