 | Gustave Vapereau - Bio-bibliography - 1858 - 1824 pages
...la collaboration de plusieurs jurisconsultes : il comprend les titres de la contrainte par corps , de la jouissance et de la privation des droits civils , des actes de l'état civil et des donations et testaments. M. Coin-Delisle a donné encore une monographie de l'article 845 du... | |
 | France - 1858 - 880 pages
...imp. Lahure et C*; lib. Amyot. 9 fr. [4131 L'nuvraije Rura 4 volumes. MONTREUIL (de). — Des effets des lois en général. De la jouissance et de la privation des droits civils. Thèse pour la licence (Faculté de droit de Paris); par A. de Montreuil. In-8°, 54 p. Paris, impr.... | |
 | Ch Reinwald - 1861 - 296 pages
...A'apolèon, dont les volumes suivants sont publiés : De la publication , des effets et de l'application des lois en général ; — De la jouissance et de...— Des actes de l'état civil ; — Du domicile. \ vol. De l'absence. 1 vol. Du mariage et de la séparation de corps. 2 vol. De la paternité et de... | |
 | Charles Reinwald (et cie.) - 1861 - 296 pages
...dont les volumes suivants sont publiés : . •- . De la publication, des effets et de l'application des lois en général; — De la jouissance et de...— Des actes de l'état civil ; — Du domicile. I vol. De l'absence. 1 vol. Du mariage et de la séparation de corps. 2 vol. De la paternité et de... | |
 | Law - 1862 - 588 pages
...livre du Code Nàpoléon,au livre intitulé Despersonnes, et dites si quand il traite successivement de la jouissance et de la privation des droits civils, des actes de l'état civil, du domicile, de l'absence, du mariage, de la paternité et do la filinlion, de l'adoption, de la puissance paternelle,... | |
 | France - 1869 - 300 pages
...THERMIDOR AN IX (23 juillet IKOli. Conseil d'Etat. — De la publication, des effets et de l'application des lois en général De la jouissance et de la privation des droits civils 300 201 14 THERMIDOR A\ IX (2 août 1801). Conseil d'Etat. — De la publication, des effets et de... | |
 | Barnabé Warée - 1863 - 196 pages
...Code Nap. 20 vol. parus. 1854-62. 160 fr. — Traité de la Publication, desEffets et de l'Application des lois en général; — de la jouissance et de la privation des droits civils; — des Actes et de l'état civil; — du Domicile. 2e édit., 1860, in-8. 8 fr. — Traité de l'Absence 2e édit.,... | |
 | Astor Library - 1866 - 648 pages
...Svo. Paris, 1854-57 Contents : Vol. I. De la Publication, des Effets, et de l'Application des Lois ; De la jouissance et de la privation des droits civils ; Des actes de l'état civil ; Du Domicile. IL De l'Absence. III-lV. Du mariage et de la séparation de Corps. V. De la paternité et de la filiation.... | |
 | Astor Library - Library catalogs - 1866 - 638 pages
...8vo. Paris, 1854-57 Contents : Vol. I. De la Publication, des Effets, et de l'Application des Lois ; De la jouissance et de la privation des droits civils ; Des actes de l'état civil ; Du Domicile. H. De l'Absence. HI-IV. Du mariage et de la séparation de Corps. V. De la paternité et de la filiation.... | |
 | Ernest THORIN - 1866 - 354 pages
...personnes; 3e édit. 8 vol., savoir : ^ 1° De la Publication, des Effets et de l'Application 'des lois eh général; — de la Jouissance et de la Privation des droits civils; —des Actes de l'Etat civil; — du Domicile ( Code Napoléon, art. 1 à 111). 1 vol. (V. Loir). 2» De 1'AhSence... | |
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De la publication, des effets et de l'application des lois en général; — De la jouissance et de la privation des droits civils; — Des actes de l'état civil ; — Du domicile. 
