 | Henri Le Soudier - French literature - 1896 - 1170 pages
...personnes. Traité de la Publication, des Effets et de l'Application des lois en général; de 1« Jouissance et de la Privation des droits civils ; des Actes de l'état civil; du Domicile (CN, art. là 111); 6- édit. 1 vol ...................... 8 fr. • Traité de l'Absence (CN, art.... | |
 | Maurice Demoulin - Locomotives - 1896 - 490 pages
...professeur libre de droit. Gr. in-16 de 500 pages 8 Xr. IxTRouicno* : Notions générales. DES PERSONNES : De la jouissance et de la privation des droits civils. Des actes de l'état civîl. Du domicile. Do l'absence . Du mariage. Du divorce. De la paternité et de ta filiation. De... | |
 | Political science - 1896 - 1122 pages
...8°. Tome 1. Contenant la discussion dee titres ;_ De la Publication des effets, et de l'Application des lois en général; De la Jouissance et de la Privation des droite civils ; Des Actes de l'état civil ; Du Domicile ; Et dee Absent«. Tome 2. Contenant la discussion... | |
 | Friedrich Meili - Comparative law - 1898 - 302 pages
...3. Aufl. Demolombe: Traite de la publication, des effets et de l'application des lois en genéral, de la jouissance et de la privation des droits civils, des actes de l'etat civil, du domicile (CN Art. 1—111) 8 éd. § 58. Die Person im Rechtsverkehr. I. Die physische... | |
 | Charles Châtelain - 1903 - 1144 pages
...privé. CHAPITRE PREMIER. ÉLÉMENTS DE DROIT CIVIL. De la publication, des effets et de l'application des lois en général. De la jouissance et de la privation des droits civils. — Nationalité. - Naturalisation. CHAPITRE II. DROIT COMMERCIAL. Des commerçants. Des livres de... | |
 | Emile Dardart - Accounting - 1905 - 814 pages
...in-16 de 500 pages 8 fT. iNTRObrcnox : Notions générales, DES PERSONNES : De la jouissance et do la privation des droits civils. Des actes de l'état civil. Du domicile. De l'atrarncc. Du mariage. Du divorce. De la paternité et de la filiation. De l'adoption. De 1a puissance... | |
 | Ernest Aragon - Graphic statics - 1906 - 784 pages
...• le "»nO pa^cs 8 fr. lsTfun»ri:Tini : Notions jr^nérales. Dits PEHSONXES : De la joniseatice et de la privation des droits civils. Des actes de l'état civil. Du domicile. DP l'absence. Du mariag-e. Du divorce. De la paternité et de la filiation. De l'adoption. IV lu puissance... | |
 | Joseph Malette - Public works - 1906 - 656 pages
...professeur libre de droit. Gr. in-16 rie 500 pages 8 fr. INTRODUCTION : Notions générales. DKS PERSONNES : De la jouissance et de la privation des droits civils. Des actes du l'état civil. Du domicile. De l'absence. Du mariage. Du divorce. De la palernité et de la filiation.... | |
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De la publication, des effets et de l'application des lois en général; — De la jouissance et de la privation des droits civils; — Des actes de l'état civil ; — Du domicile. 
