 | 1882 - 440 pages
...enregistrée conformément aux dispositions de l'art. 3. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il sutlira que la déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de reproduction, soit exprimée dans la première livraison. Relativement à la publication et à la représentation... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...il suffira que la déclaration par laquelle l'auteur se réserve le droit de traduction, soit faite dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
 | Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...l'un des deux pays, et être enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'article 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois,... | |
 | Art, French - 1853 - 344 pages
...précédent. Peor les onvrages pnbliés par livraisons , il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction ,..., en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article ponr l'exercice do droit privilégié de traduction , chaque livraison sera considérée... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...dans l'un des deux pays, et être enregistrée et déposée conformémenfaux dispositions de l'article 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois,... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...l'un des deux pays, et être enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'article 8. — Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois,... | |
 | 1856 - 856 pages
...dans l'un des deux pays et enregistrée conformément aux prescriptions du présent traité (art. 2). Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction soit exprimée sur la première livraison. Toutefois... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...l'un des deux pays et enregistrée conformément aux prescriptions du présent traité (Article 2). Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit clé traduction, soit exprimée sur la première livraison. Toutefois... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pages
...que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée sur la première livraison. Toutefois en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le présent article pour l'exercice du droit privilégié de traduction , chaque... | |
 | Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - Copyright - 1858 - 280 pages
...l'un des deux pays, et être enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'article 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois,... | |
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Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par... 
