...l'un des deux pays, et être elle-même enregistrée, conformément aux dispositions de l'article 3. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois,...

...publication de l'œuvre originale, et en totalité dans un délai de trois ans, à partir de la mème date. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée sur la première livraison de chaque...

...l'article 3. que Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Cette déclaration devra être reproduite dans la première livraison de chaque volume, si les ouvrages...

...l'un des ileux pays, et étre, elle-méme, enregistrée conformément aux dispositions de l'article 3. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qui entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Cette déclaration...

...livraisons, il suffit que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de reproduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison est considérée comme un ouvrage...

...livraisons, il unit que la déclaration par laquelle l'auteur se réserve le droit de traduction , soit faite dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison est considérée comme un ouvrage...

...l'article 2. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffit que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. En ce qui concerne le terme de cinq ans assigné pour l'exercice du droit privilégié de traduction,...

...précédent. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. A PARIS DANS DANS les villes les villes de 80,000 âmes de moins A ERUXELLES. et au-dessus. de 80,000...

...l'un des deux pays, et cire, elle-même enregistrée conformément aux dispositions de l'article 3. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Celte...

...publication de l'œuvre originale, et, en totalité, dans un délai de trois ans à partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit do traduction, soit exprimée sur la première livraison. Toutefois,...