 | 1907 - 400 pages
...travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898, modifiee par les lois des 22 mars 1902 et 31 mars 1905, de la loi du 30 juin 1899 sur les accidents du travail agricole et des reglements d'administration publique, decrets et arretes relatifs a lenr execution, snivi d'nue etude... | |
 | International Labor Office, Basel - Labor - 1907 - 860 pages
...travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898, modifie'e par les lois des 22 mars 1902 et 31 mars 1905, de la loi du 30 juin 1899 sur les accidents du travail agricole et des roglemeuts d'administration publique, döcrets et arröte's relatifs a leur exdcution, suivi d'une... | |
 | Strakhovoe obshchestvo "Rossīi︠a︡." Bibliotek - 1912 - 538 pages
...travail. Commentaire de la loi du 9 Avril 1898, modifiée par les lois des 22 Mars 1902 et 31 Mars 1905, de la loi du 30 Juin 1899 sur les accidents du travail...arrêtés relatifs à leur exécution. Suivi d'une étude comparative de la législation étrangère. 3-6 éd. entièrement revue et mise au courant de... | |
 | Benoît Bouché - Agricultural laborers - 1913 - 284 pages
...(Cher), des vœux importants ont été émis : « Le Congrès a demandé l'extension à l'agriculture de la loi du 30 juin 1899 sur les accidents du travail, ainsi que l'organisation de conseils de prud'hommes agricoles. Il a conseillé aux travailleurs agricoles... | |
 | A.. Saillard, Auguste Saillard - Landlord and tenant - 1915 - 112 pages
...de la loi du g avril iSgS, modifiée par les lois des 22 mars 1902 et 3i mars 19o5, de la loi du 3 juin 1899 sur les accidents du travail agricole, et...règlements d'administration publique, décrets et arrêtés relat1fs à leur exécution. Suivi d'une étude comparative de la législation étrangère, par Ed.... | |
 | Henri Fougerol - France - 1916 - 148 pages
...du g avril i8g8, modifiée par les lois des 22 mars i9o2 et 3i mars i9o5, de la loi dn 3 juin i899 sur les accidents du travail agricole, et des règlements...arrêtés relatifs à leur exécution. Suivi d'une étude comparative de la législation étrangère, par Fd SERRE, conseiller à la Cour de cassation.... | |
 | F. J. Combat - Income tax - 1917 - 140 pages
...de la loi du 9 avril 18gS, modifiée par les lois des 22 mars 1902 et 3i mars 1900, de la loi du 3 juin 1899 sur les accidents du travail agricole, et...arrêtés relatifs à leur exécution. Suivi d'une étude comparative de la législation étrangère, par Ed. SERRE, conseiller à la Cour de cassation.... | |
 | Georges Lainel - Patent laws and legislation - 1917 - 176 pages
...du g avril i808, modifiée par les lois des 22 mars i9o2 et 3i mars igo5, de la loi du 3 juin i899 sur les accidents du travail agricole, et des règlements...arrêtés relatifs à leur exécution. Suivi d'une étude comparative de la législation étrangère, par Ed. SERRE, conseiller à la Cour de cassation.... | |
 | French literature - 1899 - 138 pages
...50 Aura 3 volumes. Quintard. — Deux années de comptabilité. In-12. Colin. Z fr. Serre (Ed.). — Les accidents du travail, Commentaire de la Loi du...Arrêtés relatifs à leur exécution. Suivi d'une Etude comparative de la législation étrangère. In-8. BergerLevrault. 6 fr. HISTOIRE. BIOGRAPHIE.... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1900 - 590 pages
...broché 2 fr. ; LES ACCIDENTS DU TRAVAIL COMMENTAIRE DE LA LOI DU 9 AVBIL 1898 DE LA LOI DU 30 JDIH 1899 SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE ET DES RÈGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. DÉCRETS ET ARRÊTES RELATIFS A SOS EXÉCUTION Suivi d'une Étude comparative de la Législation étrangère PAR... | |
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... de la loi du 30 juin 1899 sur les accidents du travail agricole, et des règlements d'administration publique, décrets et arrêtés relatifs à leur exécution, suivi d'une étude comparative de la législation étrangère; par Edouard Serre, conseiller... 
