 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1882 - 594 pages
...Commissions (F. n" 5, 15, 41, 52,87; JO, p. 447, 897, 1764, 2733, 3959). GAZAGNE. Gard. — Est entendu dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi relative à la consiitution et à l'Administration des tutelles [10 février] (A., t. I,p. 65; JO,... | |
 | France. Ministère du travail - France - 1901 - 978 pages
...travail. (Doc. pari. 11° 33/4.) ^— — — — — — Sénat. — Séance du 18 juin 1901. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Béranger et plusieurs de ses collègues , relative à l'institution des conseils consultatifs du travail.... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1894 - 702 pages
...les articles 27 à 35 et décide qu'il passera à une 2° délibération- — L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de AI. Girault concernant la Société du canal de Panama. Sur la demande de M. Girault, appuyée par... | |
 | France - France - 1879 - 918 pages
...PROPOSITION DE LOI RELATIVE À 1A RECHERCHE DE LA PATERNITÉ. M. le président. L'ordre du jonr appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi da M. Déranger et plusieurs de ses collègues, tendant à la recherche de la paternité. Quelqu'un... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 892 pages
...décide qu'elle pas sera à une seconde délibération.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi do M. Delsol, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux survivant sur la succession de son... | |
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L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. 
