 | Europe - 1861 - 1054 pages
...protection stipulée par l'article 1er en ce qui concerne la reproducliou non anlorisée dans l'autre Elat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur, |>ar rapport à la version qu'il a donuée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1861 - 444 pages
...traductions jouiront , à ce titre, de la protection stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne la reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1862 - 1376 pages
...stipulée par l'art, t", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. I) es! bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article...la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, cl non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...graveurs eux-mêmes. II. — La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
 | Europe - 1864 - 774 pages
...toutefois que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original; et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1864 - 518 pages
...stipulée par l'article 1 , en ce qui concerne leur reproduction non autorisée ^dans l'autre État. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger ART. 4. Die Bestimmungen des Artikels \ sollen gleiche Anwendung nul die Darstelling oder Auffùhrungdramatisclier... | |
 | Technology - 1865 - 716 pages
...entendu, toutefois, que l'objet du prosent article est simplement de protéger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...pas de conférer le droit exclusif de traduction au traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit eu langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...stipulée par l'article i",, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à îa version qu'il à donnée de l'ouvrage original , et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...traductions jouiront, à ce titre, de la protection stipulée par l'article premier, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat....est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent arlicle est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version... 
