| Belgium - Law - 1860 - 486 pages
...accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, i|uc l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, rt non pas de conférer le droit exclusif de traduction soit à l'auteur, soit... | |
| Belgium - Law - 1860 - 540 pages
...toutefois, que l'objet du présent arliele est simplement de. protéger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conferir le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue... | |
| Belgium - Law - 1866 - 388 pages
...protection stipulée pnr I'arl. 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Étal. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement île proléger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...traductions jouiront, à ce titre, de la protection stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat....traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de ! ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. 11 est bien entendu , toutefois , que l'objet du présent...qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de coniérer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en... | |
| International law - 1861 - 986 pages
...protection stipule par l'article l", en ce qui concerne leur reproduction non autori& dans l'autre État. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de A PARIS DAMS DANS et LES VILLES LES VILLES A BRUXELLES. de 80 000 âmes et au-dessus. de moins de 80... | |
| Europe - 1861 - 1060 pages
...protection stipulée par l'article 1" en ce qui concerne la reproducliou non autorisée dans "autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet...traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée Je l'ouvrage original, el nou pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...la reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas, de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1048 pages
...titre, de la protection stipulée par l'article i" eu ce qui concerue la reproduction non autoiisce dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois,...article est simplement de protéger le traducteur, |>ar rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non |us Je conférer le droit... | |
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