 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...rapport avec les besoins de l'enseignement supérieur. S'il s'agit d'une facutté de médecine, d'trne faculté mixte de médecine et de pharmacie, ou d'une...ladite faculté ou école dispose, dans un hôpital fondé par elle ou mis à sa disposition par l'assistance publique, de cent vingt lits an moins habituellement... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...cabinets do physique et d'histoire naturelle en rapport avec les besoins de l'enseignement supérieur. S'H s'agit d'une faculté de médecine, d'une faculté...pharmacie, la déclaration signée par les administrateurs 'levra établir : Que ladite faculté ou école dispose, dans un hôpital fondé par elle ou mis à... | |
 | Chemistry - 1875 - 776 pages
...l'enseignement supérieur. S'il s'agit d'une faculté de médecine, d'nne faculté mixte de médecine-et de pharmacie, ou d'une école de médecine ou de pharmacie,...ladite faculté ou école dispose, dans un hôpital fondé par elle ou mis à sa disposition par l'assistance publique, de cent vingt lits au moins habituellement... | |
 | Chemistry - 1875 - 1090 pages
...physique et de chimie, des cabinets de physique et d'histoire naturelle en rapport avec les besoins de l'enseignement supérieur. S'il s'agit d'une Faculté...médecine et de pharmacie, ou d'une École de médecine et de pharmacie, la déclaratiou signée par les administrateurs devra établir : qu'elle est pourvue... | |
 | Economics - 1875 - 1040 pages
...physique et de chimie, des cabinets de physique et d'histoire naturelle en rapport avec les besoins de l'enseignement supérieur. S'il s'agit d'une faculté...médecine et de pharmacie, ou d'une école de médecine et de pharmacie, la déclaration signée par les administrateurs devra établir : Que ladite faculté... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...physique et de chimie, des cabinets de physique et d'histoire naturelle en rapport avec les besoins de l'enseignement supérieur. S'il s'agit d'une Faculté...ladite Faculté ou école dispose, dans un hôpital fondé par elle ou mis à sa disposition par l'Assistance publique, de 120 lits au moins habituellement... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...physique et de chimie, des cabinets de physique et d'histoire naturelle , en rapport avec les besoins de l'enseignement supérieur. S'il s'agit d'une Faculté...ladite Faculté ou école dispose , dans un hôpital fondé par elle ou mis u sa disposition par l'assistance publique , de cent-vingt lits au moins habituellement... | |
 | Charles Adrien Desmaze - 1876 - 424 pages
...physique et de chimie, des cabinets de physique et d'histoire naturelle en rapport avec les besoins de l'enseignement supérieur. S'il s'agit d'une- faculté...médecine et de pharmacie, OU d'une école de médecine ou dé pharmacie, la déclaration signée par les administrateurs devra établir : Que ladite faculté... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...physique et de chimie , des cabinets de physique et d'histoire naturelle en rapport avec les besoins de l'enseignement supérieur. — S'il s'agit d'une...ladite faculté ou école dispose , dans un hôpital fondé par elle ou mis à sa disposition par l'assistance publique , de 120 lits au moins habituellement... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1893 - 870 pages
...physique et de chimie, des cabinets de physique et d'histoire naturelle en rapport avec les besoins de l'enseignement supérieur. S'il s'agit d'une faculté...école de médecine ou de pharmacie, la déclaration doit établir : que ladite faculté ou école dispose, dans un hôpital fondé par elle ou mis à sa... | |
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S'il s'agit d'une Faculté de médecine, d'une Faculté mixte de médecine et de pharmacie, ou d'une école de médecine ou de pharmacie, la déclaration signée par les administrateurs devra établir : Que ladite Faculté ou école dispose, dans un hôpital... 
