 Paris, et aux sieurs intendants et commissaires départis pour l'exécution de ses ordres dans les différentes généralités du royaume* de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et affiché...  Notice sur le village d'Éclaron - Page 46by Ch. de. Vte Hédouville - 1882Full view - About this book
 | Louis Ravier - Books - 1807 - 512 pages
...les différentes généralités du royaume , de tenir la main , chacun en droit soi , à l'exécution du présent arrêt , qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera , dans toutes les chambres syndicales , et envoyé par les syndic et adjoints de chacune d'icelles... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1808 - 460 pages
...Intendant et Commissaire départi dans la Généralité de Limoges , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt , qui sera imprimé ,- publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1770. ATTELIERS... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - 498 pages
...Intendant et Commissaire départi dans la Généralité de Limoges , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt , qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1770. ATTELIERS... | |
 | France - France - 1822 - 514 pages
...les différentes généralités du royaume , de tenir la main , chacun en droit soi , à l'exécution du présent arrêt , qui sera imprimé , publié et affiché partout où besoin sera , dans toutes les chambres syndicales , et envoyé par les syndic et adjoints de chacune d'icelles... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...main , chacun en ce qui le concerne , à l'exécution du présent arrêt , qui sera im • primé , publié et affiché partout où besoin sera , et transcrit sur les registres de toutes les chambres syndicales du royaume. N° 2278. — AKRÊT du conseil qui porte «40,000,000... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 500 pages
...dans les provinces, de tenir la main chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt , lequel sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et transcrit sur les registres de toutes les chambres syndicales du royaume. Fait au conseil-d'état du roi, Sa Majesté y étant,... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 856 pages
...intendant et commissaire départi dans la généralité de Limoges, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1770 '. 1 Voyez,... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1861 - 320 pages
...général du roi et aux officiers municipaux, de tenir la main , chacun en droit soi , à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait à Bordeaux, en parlement , toutes les chambres assemblées, le 8 août 1787 ; collationné et... | |
 | Edouard Laboulaye - Copyright - 1859 - 674 pages
...général de police de la ville, prévété et vicomté de Paris, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, et registrè sur les registres de toutes les chambres syndicales du royaume. Fait au Conseil d'État du... | |
 | Édouard Laboulaye - Copyright - 1859 - 676 pages
...les différentes généralités du royaume* de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, dans toutes les chambres syndicales, et envoyé par les syndic et adjoints de chacune d'icelles à... | |
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