 Aux marchands , d'étaler et de vendre , les ais et volets des boutiques ouverts; » 2° Aux colporteurs et étalagistes , de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques ;  Bulletin - Page 87by France. Comité des travaux historiques et scientifiques. Section des sciences économiques et sociales - 1895Full view - About this book
 | France - 1814 - 648 pages
...ouverts ; 2°. aux colporteurs et étalagistes de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques ; 3". aux artisans...ouvriers de travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers ; 4e. aux charretiers et voituriers, employés à des besoins et services locaux, _.... | |
 | France - Law - 1815 - 724 pages
...ouverts ; 2.° Aux colporteurs et étalagistes, de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques ; 3.° Aux artisans...ouvriers, de travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers ; 4»° Aux charretiers et voituriers employés à des services locaux , de faire des... | |
 | Paris (France) - 1815 - 432 pages
...ouverts; a*. Aux colporteurs et étalagistes de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques; 3°. Aux artisans et ouvriers de travailler extérieure-» ment et d'ouvrir leurs ateliers; 4°. Aux charretiers et voituiTers employés à des... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...ouverts ; a° Aux colporteurs et étalagistes , de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques ; 3° Aux artisans...ouvriers, de travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers ; 4° Aux charretiers et voituriers employés à des services locaux, clé faire des... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...ouverts; 3° aux colporteurs et étalagistes de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques; '• 3° aux artisans...ouvriers de travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers ; 4° aux charretiers et voituriers employés à des services locaux de faire des chargemens... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...ouverts(i) ; 2° Aux colporteurs et étalagistes , de colportor et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques ; 3° Aux artisans...ouvriers, de travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers (2); 4° Aux charretiers et voîluriers employés à des services locaux de faire des... | |
 | Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley) - 1831 - 604 pages
...ouverts ; 2.° Aux colporteurs et étalagistes, de colporter et d'exposer en vente leurs marcbandises dans les rues et places publiques ; 3.* Aux artisans...ouvriers de travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers ; i!°• Aux cbarretiers et voituriers employés à des services locaux , de faire... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...ouverts; 2° Aux colporteurs et étalagistes, de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques ; 3° Aux artisans...ouvriers, de travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers ; 4° Aux charretiers et voituriers employés à des services locaux, de faire des chargements... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...ouverts; 2° Aux colporteurs et étalagistes de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques ; 3° Aux artisans et ouvriers de travailler extérieurement cl d'ouvrir leurs ateliers ; 4° Aux charretiers et voituriers employés à des services locaux de... | |
 | France - France - 1836 - 460 pages
...ouverts (2) ; 2° Aux colporteurs et étalagistes, de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques; 3* Aux artisans...ouvriers, de travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers (3); 4° ADX charretiers et voituriers employés à des services locaux, de faire des... | |
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