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" Serait-il utile de faire, en France, une loi spéciale relative au contrat d'édition ou contrat conclu entre un auteur ou un artiste et un éditeur pour la publication d'une œuvre de littérature ou d'art ? 19°... "
Bulletin - Page 398
by France. Comité des travaux historiques et scientifiques. Section des sciences économiques et sociales - 1895
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Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., Volume 48; Volume 1894

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Yonne (France) - 1894 - 656 pages
...ou d'art ? 19° De la règle de deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif : des exceptions qu'elle peut comporter...de celles qu'il conviendrait de faire disparaître. 20» Etudier les effets du régime dotal en France. 21° Y at-il lieu de maintenir ou de modifier le...
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Bulletin de la Société des archives historique. Revue de la ..., Volume 13

Aunis (France) - 1893 - 552 pages
...juge unique ? 21° de la règle de deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif : des exceptions qu'elle peut comporter...de celles qu'il conviendrait de faire disparaître ; 22" étudier les effets du régime dotal en France. Section de géographie historique et descriptive....
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Bulletin, Volume 47

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1893 - 826 pages
...juge unique ? 21° De la règle de deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif : des exceptions qu'elle peut comporter...de celles qu'il conviendrait de faire disparaître. 22o Étudier les effets du régime dotal en France. SECTION DES SCIENCES 1° Étude détaillée d'un...
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Recueil de la Commission des arts et monuments historiques de la Charente ...

Art - 1894 - 620 pages
...juge unique? 21° De la règle de deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif: des exceptions qu'elle peut comporter...de celles qu'il conviendrait de faire disparaître ; 22° Étudier les effets du régime dotal 'en France. tourbières d'une région particulière. Altitudes...
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Bulletin, Volume 48

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1894 - 642 pages
...ou d'art ? 19» De la règle de deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif : des exceptions qu'elle peut comporter...de celles qu'il conviendrait de faire disparaître. 20e Etudier les effets du régime dotal en France. -1" Y at-il lieu de maintenir ou de modifier le...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 23

Comparative law - 1894 - 1456 pages
...ou d'art? l'J" De la règle de deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif : des exceptions qu'elle peut comporter...de celles qu'il conviendrait de faire disparaître. 20° Étudier les effets du régime dotal en France. 21° Y at-il lieu de maintenir ou de modifier...
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Revue d'Auvergne, Volume 12

Auvergne (France) - 1895 - 498 pages
...ou d'art? 1 9° De la règle de deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif : des exceptions qu'elle peut comporter...de celles qu'il conviendrait de faire disparaître. 20° Etudier les effets du régime dotal en France. 21 ° Y at-il lieu de maintenir ou de modifier...
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Bulletin historique trimestriel, Volume 9

Société des antiquaires de la Morinie - Morinie - 1897 - 808 pages
...ou d'art ? 19« De la régle de deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif : des exceptions qu'elle peut comporter...de celles qu'il conviendrait de faire disparaître. 20' Étudier les effets du régime dotal en France. 21« Y at-il lieu de maintenir ou de modifier le...
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Bulletin historique trimestriel, Volume 9

Société des antiquaires de la Morinie - Morinie - 1897 - 808 pages
...ou d'art ? 21« De la régle de deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif : des exceptions qu'elle peut comporter et de celles qu'il conviendrait de faire disparaitre. M. l'abbé Bled, à propos do la question n* 4, expose que la Correspondance du Magistrat...
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Revue des langues romanes, Volumes 37-38

Romance languages - 1894 - 1276 pages
...la règle de deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif ; dea exceptions qu'elle peut comporter et de celles qu'il conviendrait de faire disparaître. 20° Etudier les effets du régime dotal en France. 21* Y at-il lieu de maintenir ou de modifier le...
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