 Serait-il utile de faire, en France, une loi spéciale relative au contrat d'édition ou contrat conclu entre un auteur ou un artiste et un éditeur pour la publication d'une œuvre de littérature ou d'art ? 19°...  Bulletin - Page 398by France. Comité des travaux historiques et scientifiques. Section des sciences économiques et sociales - 1895Full view - About this book
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Yonne (France) - 1894 - 656 pages
...ou d'art ? 19° De la règle de deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif : des exceptions qu'elle peut comporter...de celles qu'il conviendrait de faire disparaître. 20» Etudier les effets du régime dotal en France. 21° Y at-il lieu de maintenir ou de modifier le... | |
 | Aunis (France) - 1893 - 552 pages
...juge unique ? 21° de la règle de deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif : des exceptions qu'elle peut comporter...de celles qu'il conviendrait de faire disparaître ; 22" étudier les effets du régime dotal en France. Section de géographie historique et descriptive.... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1893 - 826 pages
...juge unique ? 21° De la règle de deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif : des exceptions qu'elle peut comporter...de celles qu'il conviendrait de faire disparaître. 22o Étudier les effets du régime dotal en France. SECTION DES SCIENCES 1° Étude détaillée d'un... | |
 | Art - 1894 - 624 pages
...juge unique? 21° De la règle de deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif: des exceptions qu'elle peut comporter...de celles qu'il conviendrait de faire disparaître ; 22° Étudier les effets du régime dotal 'en France. tourbières d'une région particulière. Altitudes... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1894 - 642 pages
...ou d'art ? 19» De la règle de deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif : des exceptions qu'elle peut comporter...de celles qu'il conviendrait de faire disparaître. 20e Etudier les effets du régime dotal en France. -1" Y at-il lieu de maintenir ou de modifier le... | |
 | Comparative law - 1894 - 1456 pages
...ou d'art? l'J" De la règle de deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif : des exceptions qu'elle peut comporter...de celles qu'il conviendrait de faire disparaître. 20° Étudier les effets du régime dotal en France. 21° Y at-il lieu de maintenir ou de modifier... | |
 | Auvergne (France) - 1895 - 498 pages
...ou d'art? 1 9° De la règle de deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif : des exceptions qu'elle peut comporter...de celles qu'il conviendrait de faire disparaître. 20° Etudier les effets du régime dotal en France. 21 ° Y at-il lieu de maintenir ou de modifier... | |
 | Société des antiquaires de la Morinie - Morinie - 1897 - 808 pages
...ou d'art ? 19« De la régle de deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif : des exceptions qu'elle peut comporter...de celles qu'il conviendrait de faire disparaître. 20' Étudier les effets du régime dotal en France. 21« Y at-il lieu de maintenir ou de modifier le... | |
 | Société des antiquaires de la Morinie - Morinie - 1897 - 808 pages
...ou d'art ? 21« De la régle de deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif : des exceptions qu'elle peut comporter et de celles qu'il conviendrait de faire disparaitre. M. l'abbé Bled, à propos do la question n* 4, expose que la Correspondance du Magistrat... | |
 | Romance languages - 1894 - 1276 pages
...la règle de deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif ; dea exceptions qu'elle peut comporter et de celles qu'il conviendrait de faire disparaître. 20° Etudier les effets du régime dotal en France. 21* Y at-il lieu de maintenir ou de modifier le... | |
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