BulletinImpr. nationale, 1895 - Social sciences Vols. for 1883-1939 include proceedings of the Congrès des sociétés savantes de Paris et des départements. Proceedings for 1895-1922 are separately paged sections of the bulletin with individual title pages. No congresses held 1915-19, 1940-46. |
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... 15.00 16.00 ( 1 ) Toutefois , en ligne directe , les parts héréditaires inférieures à 1,000 francs ne seraient frappées que d'un droit de o fr . 50 p . 100 . Prusse ... Idem . 4.00 2.00 Idem . Idem . CONGRÈS DES SOCIÉTÉS SAVANTES . 57.
... 15.00 16.00 ( 1 ) Toutefois , en ligne directe , les parts héréditaires inférieures à 1,000 francs ne seraient frappées que d'un droit de o fr . 50 p . 100 . Prusse ... Idem . 4.00 2.00 Idem . Idem . CONGRÈS DES SOCIÉTÉS SAVANTES . 57.
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... Idem . Idem . 4.00 6.00 Idem . Exempt . Brême . Idem . # Exempt . Exempt . Idem . Idem . SUCCESSIONS EN LIGNE COLLATÉRALE . FRERE NEVEU et et PETIT-. Prusse ... Idem . 4.00 2.00 Idem . Idem . Idem . Idem . Saxe .. Idem . Idem . Idem , Idem ...
... Idem . Idem . 4.00 6.00 Idem . Exempt . Brême . Idem . # Exempt . Exempt . Idem . Idem . SUCCESSIONS EN LIGNE COLLATÉRALE . FRERE NEVEU et et PETIT-. Prusse ... Idem . 4.00 2.00 Idem . Idem . Idem . Idem . Saxe .. Idem . Idem . Idem , Idem ...
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... Idem . 3.1 / 3 3.1 / 2 3.1 / 3 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 Lois de finances ( 1 ) . 4.00 4.00 4.00 6.00 6.00 6.00 8.00 8.00 Loi 18 août 1879 ( 2 ) . 4.00 4.00 4.00 8.00 8.00 8.00 8.00 8.00 Lois de finances . 2.00 2.00 2.00 4.00 4.00 ...
... Idem . 3.1 / 3 3.1 / 2 3.1 / 3 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 Lois de finances ( 1 ) . 4.00 4.00 4.00 6.00 6.00 6.00 8.00 8.00 Loi 18 août 1879 ( 2 ) . 4.00 4.00 4.00 8.00 8.00 8.00 8.00 8.00 Lois de finances . 2.00 2.00 2.00 4.00 4.00 ...
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... Idem . Idem . Exempt . Exempt . Idem . Idem . Idem . Berne .. Idem . Exempt .辞 1.00 2.00 Idem . 1.00 SUCCESSIONS EN LIGNE COLLATÉRALE . FRÈRE NEVEU et et PETIT-. Fribourg . Idem . 2.00 Exempt . Exempt . 2.00 8.00 Genève .. 2.10 9.10 ...
... Idem . Idem . Exempt . Exempt . Idem . Idem . Idem . Berne .. Idem . Exempt .辞 1.00 2.00 Idem . 1.00 SUCCESSIONS EN LIGNE COLLATÉRALE . FRÈRE NEVEU et et PETIT-. Fribourg . Idem . 2.00 Exempt . Exempt . 2.00 8.00 Genève .. 2.10 9.10 ...
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... Idem . Idem . # Exempt . Exempt . 3.00 300 Idem . 4.00 4.00 4.00 0.20 0.20 0.25 # Exempt . Exempt . 2.00 Idem . Exempt . Idem . Idem . 2.00 3.00 3.00 Idem . Exempt . 0.50 0.50 Idem . 3.00 Idem . 19.00 Exempt . Exempt . ( 1 ) Au point ...
... Idem . Idem . # Exempt . Exempt . 3.00 300 Idem . 4.00 4.00 4.00 0.20 0.20 0.25 # Exempt . Exempt . 2.00 Idem . Exempt . Idem . Idem . 2.00 3.00 3.00 Idem . Exempt . 0.50 0.50 Idem . 3.00 Idem . 19.00 Exempt . Exempt . ( 1 ) Au point ...
Contents
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| 235 | |
| 245 | |
| 273 | |
| 284 | |
| 329 | |
| 340 | |
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| 385 | |
| 402 | |
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| 19 | |
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Common terms and phrases
actuel années août Archives départementales Archives municipales arrêts du Conseil avaient avril bureau caisse censive charges charité classes collège collège du Mans Comité des travaux conseil général cours décembre déclaration décret déduction département dépenses dimanche distribution doctrinaires dominicains donner écoles écoliers élèves enfants établissements études Exempt foncier Frédéric Passy Grasserie gratuité Hautes-Alpes heures historiques et scientifiques Idem immeubles institutions Jean Reynaud juillet l'administration l'an l'année l'école centrale l'Énéide l'enseignement l'État l'évêque l'impôt l'instruction l'ouvrier latin législation livres lois maison malades Meaux ment nécessaire nombre Nouvelle-Calédonie nue propriété ouvriers paroisse patron pauvres payer pension préfet premier président primaire professeur programme progrès propriétaires propriété publique question rapport régents régime registre des délibérations règle religieux rentes repos dominical repos hebdomadaire reste retraites rurales Saint-Jean-de-Monts SCIENCES ÉCONOM séance Section seigneur Seine-et-Marne serait service seulement siècle sociale Société spéciale succession suivant système tarif taux taxe successorale tion travail usufruits valeur vilayet
Popular passages
Page 130 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 132 - Toute personne placée dans un établissement d'aliénés cessera d'y être retenue aussitôt que les médecins de l'établissement auront déclaré, sur le registre énoncé en l'article précédent, que la guérison est obtenue. — S'il s'agit d'un mineur ou d'un interdit, il sera donné immédiatement avis de la déclaration des médecins aux personnes auxquelles il devra être remis et au procureur du roi.
Page 172 - Faire connaître les mesures prises dans la seconde moitié do xviir1 siècle par un certain nombre de villes, bourgs et villages, pour assurer, à titre gratuit, l'assistance médicale en faveur des habitants pauvres ou peu aisés. 10* Examiner le rôle et l'influence des Écoles centrales sous la Révolution, soit dans une étude d'ensemble, soit d'après un exemple particulier. 11° Esquisser l'histoire d'un lycée ou d'un collège communal.
Page 90 - Néanmoins, dans les usines à feu continu, les femmes majeures et les enfants du sexe masculin peuvent être employés tous les jours de la semaine, la nuit, aux travaux indispensables, sous la condition qu'ils auront au moins un jour de repos par semaine. Les travaux tolérés et le laps de temps pendant lequel ils peuvent être exécutés seront déterminés par un règlement d'administration publique.
Page 130 - PLACEMENTS ORDONNÉS PAR L'AUTORITÉ PUBLIQUE. Art. 18. — A Paris, le préfet de police, et, dans les départements, les préfets -ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés, de toute personne interdite ou non interdite, dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes . Les ordres des préfets seront motivés et -devront énoncer les circonstances qui les auront rendus nécessaires.
Page 42 - Aux dettes à la charge du défunt, constatées par les actes qui en existent ou autres preuves légales, et aux intérêts dus au jour du décès.
Page 400 - Serait-il utile de faire, en France, une loi spéciale relative au contrat d'édition ou contrat conclu entre un auteur ou un artiste et un éditeur pour la publication d'une œuvre de littérature ou d'art ? 19°...
Page 130 - Des placements ordonnés par l'autorité publique. ART. 18. — A Paris, le préfet de police, et, dans les départements, les préfets, ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés, de toute personne interdite ou non interdite, dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes. Les ordres des préfets seront motivés et devront énoncer les circonstances qui les auront rendus nécessaires.
Page 89 - Aux marchands , d'étaler et de vendre , les ais et volets des boutiques ouverts; » 2° Aux colporteurs et étalagistes , de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques ;
Page 1 - GRYE, membre de l'Institut, président de la section de géographie historique et descriptive du Comité des travaux historiques et scientifiques, présidera la séance d'ouverture du Congrès des Sociétés savantes, le mardi i