BulletinImpr. nationale, 1895 - Social sciences Vols. for 1883-1939 include proceedings of the Congrès des sociétés savantes de Paris et des départements. Proceedings for 1895-1922 are separately paged sections of the bulletin with individual title pages. No congresses held 1915-19, 1940-46. |
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Contents
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Common terms and phrases
actuel aliénés années Archives aurait avaient avant avril cause charges classes collège communes complète compte conditions conseil considérable cours d'après d'autres déclaration demande département dernier devait différentes dimanche directe doit donner écoles économique effet élèves employés enfants enfin établissements état études Exempt famille femme fête fixe fonds forces forme Frédéric Passy général habitants heures hommes immeubles importe jour jusqu'à l'école l'État l'impôt législation liberté lieu livres lois maison malades mars membre mémoire ment mesure meubles mois moyen nature nécessaire nombre nouveau nouvelle ouvriers particuliers pauvres payer pays peine pendant personnes petite peuvent place porte pourrait premier présente président principal professeur projet proposé propriété public publique qu'un question rapport régime règle religieux repos reste s'agit s'il SCIENCES séance second Section serait service seulement siècle sociale Société somme sorte spéciale succession suite suivant surtout système taxe terre tion titre traité travail trouve valeur ville
Popular passages
Page 128 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 130 - Toute personne placée dans un établissement d'aliénés cessera d'y être retenue aussitôt que les médecins de l'établissement auront déclaré, sur le registre énoncé en l'article précédent, que la guérison est obtenue. — S'il s'agit d'un mineur ou d'un interdit, il sera donné immédiatement avis de la déclaration des médecins aux personnes auxquelles il devra être remis et au procureur du roi.
Page 170 - Faire connaître les mesures prises dans la seconde moitié do xviir1 siècle par un certain nombre de villes, bourgs et villages, pour assurer, à titre gratuit, l'assistance médicale en faveur des habitants pauvres ou peu aisés. 10* Examiner le rôle et l'influence des Écoles centrales sous la Révolution, soit dans une étude d'ensemble, soit d'après un exemple particulier. 11° Esquisser l'histoire d'un lycée ou d'un collège communal.
Page 88 - Néanmoins, dans les usines à feu continu, les femmes majeures et les enfants du sexe masculin peuvent être employés tous les jours de la semaine, la nuit, aux travaux indispensables, sous la condition qu'ils auront au moins un jour de repos par semaine. Les travaux tolérés et le laps de temps pendant lequel ils peuvent être exécutés seront déterminés par un règlement d'administration publique.
Page 128 - PLACEMENTS ORDONNÉS PAR L'AUTORITÉ PUBLIQUE. Art. 18. — A Paris, le préfet de police, et, dans les départements, les préfets -ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés, de toute personne interdite ou non interdite, dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes . Les ordres des préfets seront motivés et -devront énoncer les circonstances qui les auront rendus nécessaires.
Page 40 - Aux dettes à la charge du défunt, constatées par les actes qui en existent ou autres preuves légales, et aux intérêts dus au jour du décès.
Page 398 - Serait-il utile de faire, en France, une loi spéciale relative au contrat d'édition ou contrat conclu entre un auteur ou un artiste et un éditeur pour la publication d'une œuvre de littérature ou d'art ? 19°...
Page 128 - Des placements ordonnés par l'autorité publique. ART. 18. — A Paris, le préfet de police, et, dans les départements, les préfets, ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés, de toute personne interdite ou non interdite, dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes. Les ordres des préfets seront motivés et devront énoncer les circonstances qui les auront rendus nécessaires.
Page 87 - Aux marchands , d'étaler et de vendre , les ais et volets des boutiques ouverts; » 2° Aux colporteurs et étalagistes , de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques ;