 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1889 - 318 pages
...Etats pour connaître le montant de sa contribution dans les-frais du Bureau international. Article 12. A l'effet de mettre l'Institution à même de rédiger...de leur tarif douanier, mis soigneusement à jour ; b) de toutes les dispositions qui y apporteront dans la suite des modifications ; c) des circulaires... | |
 | Austria - Austria - 1906 - 546 pages
...les frais du bureau international. Article 12. A l'effet de mettre l'institution ä meme de rediger le Bulletin international des douanes aussi exactement que possible, les parties contractantes hü enverront, directement et sans retard, deux exemplaires : A. De leur loi duaniere et de leur tarif... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...Etats pour connaître le montant de sa contribution dans les frais du Bureau international. Art. 12. A l'effet de mettre l'Institution à même de rédiger...de leur tarif douanier, mis soigneusement à jour: ¿) de toutes les dispositions qui y apporteront dans la suite des modifications ; c) des circulaires... | |
 | Brazil - 1891 - 690 pages
...États pour connaître le montant de sa contribution dans les frais du Bureau international. Art. 12. À l'effet de mettre l'Institution à même de rédiger...de leur tarif douanier, mis soigneusement à jour; b) de toutes les dispositions qui y apporteront dans la suite des modifications ; c) des circulaires... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...sa contribution dans les frais du Bureau international. Art. 13. A l'effet de mettre l'Institution a même de rédiger le Bulletin international des douanes...de leur tarif douanier, mis soigneusement à jour : b) de toutes les dispositions qui y apporteront dans la suite des modifications : c) des circulaires... | |
 | United States - Law - 1891 - 762 pages
...ART. 12. A 1'effet de mettre rinstitution a meme de rediger le Bulletin international des douane a aussi exactement que possible, les Parties contractantes...et sans retard, deux exemplaires': (a) de leur loi aouaniere et de leur tarif douanier, mis soigneusenient a jour ; (b) de toutes les dispositions qui... | |
 | France - Law - 1892 - 1632 pages
...frais du Bureau international. 12. A l'effet de mettre l'institution à même de rédiger le Rulletin international des douanes aussi exactement que possible,...de leur tarif douanier, mis soigneusement à jour; b) De toutes les dispositions qui y apporteront dans la suite des modifications; c) Des circulaires... | |
 | Switzerland - Session laws - 1892 - 1130 pages
...frais du bureau international. Art. 12. A l'effet de mettre l'iuai itiitiiin ä uiciiiu de rediger lt.' bulletin international des douanes aussi exactement que possible, les parties contractantes lui eoverront, directement et sana retard, deux exemplaires : a. de leur loi douaniere et de leur tarif... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...douane aussi exactement que possible, les Parties con (raclantes lui enverront directement et san. retard, deux exemplaires : a) De leur loi douanière et de leur tarif doua nier, mis soigneusement à jour ; 6) De toutes les dispositions qui y apporleroni dans la suite... | |
 | France - France - 1893 - 800 pages
...États pour connaître le montant de sa contribution dans les frais du Bureau international. ART. 12. A l'effet de mettre l'Institution à même de rédiger...de toutes les dispositions qui y apporteront dans la suite des modifications ; c) des circulaires et instructions quelesdits Gouvernements adresseront... | |
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A l'effet de mettre l'Institution à même de rédiger le Bulletin international des douanes aussi exactement que possible, les parties contractantes lui enverront directement et sans retard, deux exemplaires: A) de leur loi douanière et de leur tarif... 
