 | Comparative law - 1890 - 1492 pages
...des 26, 28 et 29 novembre, le Sénat a adopté, en deuxième délibération, le projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Deux principaux incidents se produisirent au cours de cette discussion ; un amendement de M. Chesnelong... | |
 | Education - 1901 - 646 pages
...supérieure du travail sur l'application, pendant l'année 1901, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Nous détachons de cet important document le chapitre relatif à l'âge d'admission qui renferme d... | |
 | Wool - 1892 - 1186 pages
...dilatoire qui éclairt irait complètement la situation el éloignerait tous les dangers. LOI sur le travail des Enfants, des Filles mineures et des Femmes dans les établissements industriels.— Des exemplaires sous forme d'affiches, destinés à être placardés dans les ateliers, sont en vente... | |
 | Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - Law - 1901 - 684 pages
...crédit des valeurs de bourse, XIX, 468. 30 Maart: Wet tot wijz. der wet van 2 Nov. 1892 „sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels". XIX . 470. 7 April : Loi sur le taux de l'intérêt légal de l'argent (artt. 1153 en 1904 C. c.),... | |
 | Société de géographie de Lille - Geography - 1896 - 916 pages
...suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, a eu pour conséquence une diminution du nombre des femmes (564) et de celui des jeunes gens dont l'âge... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1900 - 712 pages
...proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (A., S. 0. de 1896, t. 2, p. 365, 381, 386, 388, 445); du projet de loi relatif aux impôts directs... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1891 - 492 pages
...3, p. 274, 277). — Prend part à la discussion du projet et de la proposition de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels(.Première délibération, p. 646, 693, 699 ; Seconde délibération : Interdiction du... | |
 | Société Normande de Geographie, Rouen - Geography - 1887 - 430 pages
...Havre à Montréal. — Les émigrations. — Convention commerciale entre la France et la Grèce. — La réglementation du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établ1ssements industriels. — Les vœux traité de commerce entre la du congrès des Chambres syndicales... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...notamment : la loi relative à la responsabilité en cas d'accidents dans les ateliers, les UMiie-î et les manufactures; la réglementation du travail des enfants,...secours et de retraite des ouvriers mineurs; la réforme do la législation sur les faillites; Le projet de loi relatif au régime des mines; Les lois sur lus... | |
 | Louis Frédéric Eugène Duval - 1888 - 734 pages
...leur interdisant les travaux souterrains. Le nouveau projet, intitulé d'ailleurs : « Loi sur le « travail des enfants, des filles mineures et des femmes « dans les établissements industriels », entre franchement dans cette voie. Nous ne l'y suivrons pas pour le discuter. En effet, — et... | |
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Les articles 3, 4 et 11 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : Art. 
