Arrêté précédé d'un Rapport au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, relatif à la création à l'école du Louvre d'un cours sur l'histoire des arts industriels en France (page 5483). instituant une commission spéciale chargée de l'étude des questions se rapportant à l'agriculture coloniale (page 5484). Circulaire adressée aux préfets par le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, au sujet des plans de construction d'écoles primaires rurales (page 5486). 18 décembre. Rapport adressé au Président de la République par le ministre de la marine et des colonies, relatif à la création d'une caisse d'épargne à Saint-Paul (Réunion). Décret conforme et statuts y annexés (page 5497), 16 décembre. autorisant l'admission temporaire en franchise de droits des blés-froments étrangers pour la fabrication des biscuits de mer (page 5513). 18 décembre. Loi portant: 1° ouverture sur l'exercice 1888 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier, février et mars 1888; 2o autorisation de percevoir les impôts et revenus publics. Décret portant répartition de ces crédits (page 5541). -portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue, le 11 mai 1887, entre la France et la Suisse (page 5553). 20 décembre. Décret ouvrant tous les bureaux de douane aux opérations de réexportation de chocolat sans sucre (page 5553). Loi tendant à exonérer de l'impôt foncier les terrains nouvellement plantés en vignes dans les départements ravagés par le phylloxera (page 5589). Arrêté portant création d'une école pratique d'agriculture sur le domaine du Bois de la Ville, commune d'Aumale (Seine-Inférieure) (page 5593). -portant création d'une école pratique d'agriculture et de laiterie sur le domaine de Pétré (Vendée) (page 5493). Compte rendu de la seconde séance du conseil supérieur de l'agriculture (page 5595). 21 décembre. --Loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1887, un crédit extraordinaire de 298.000 fr. destiné à permettre la modification {des monte-charges du nouvel hôtel des postes de Paris (page 5605). Rapport adressé au Président de la République par le ministre des finances sur les opérations de la caisse nationale d'épargne (page 5605). Décret autorisant la chambre de commerce du Havre à contracter un emprunt (page 5636). rapportant le décret du 26 décembre 1878 qui a autorisé la compagnie d'assurances sur la vie dénommée « le Temps » (page 5637). Rapport adressé au ministre de l'agriculture par M. Pierre Viala, chargé d'une mission viticole aux Etats-Unis (page 5638). 22 décembre. Loi autorisant le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi (page 5653). Décret fixant le taux de l'intérêt à servir aux déposants de la caisse nationale des retraites de la vieillesse, pour les versements, abandons de capitaux et ajournements de jouissance effectués pendant l'année 1888 (page 5654). 24 décembre. Décret établissant un droit de sortie de 5 0/0 sur les produits exportés des territoires du Gabon et du Congo compris entre Selté-Cama et les possessions portugaises (page 5681). 25 décembre. Loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 150.000 fr., destiné à l'acquisition d'un hôtel pour la légation de France à Tokio (page 5697). -- autorisant la Ville de Paris à imputer, sur l'emprunt de 250 millions, une somme de 5.320.000 fr. en vue de la Bourse du commerce (page 5697). Rapport adressé au Président de la République par le ministre de la marine et des colonies, relatif à la création de municipalités dans les colonies de Mayotte et Nossi-Bé. Décret conforme (page 5701). 26-27 décembre. Loi concernant le traité de commerce franco-italien (page 5713). (Voir plus loin le texte de cette loi). Arrêt décidant la création, à Paris, de laboratoires-écoles de brasserie, de distillerie, de sucrerie, de féculerie, etc. (page 5715). Rapport adressé au ministre de l'intérieur concernant l'application de la loi du 23 décembre 1874 relative à la protection des enfants du premier age (page 5716). 28 décembre. Rapport adressé au Président de la République par le ministre de l'agriculture, relatif à la suppression de l'inspection générale des forêts. Décret conforme (page 5746). Rapport portant organisation' du service financier du gouvernement général de l'Indo-Chine française (page 5753). - déclarant d'utilité publique les sources d'eaux minérales qui alimentent l'établissement thermal d'Aix-les-Bains, appartenant à l'Etat (page 5754). adressé au ministre de l'agriculture sur l'exposition des bières françaises, par M. Prevet, député, président du jury supérieur des récompenses (page 5756). 29 décembre. (page 5777). 31 décembre Arrêtė instituant un diplôme des dialectes berbers Circulaire adressée aux préfets par le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux arts, relative aux écoles de filles dans les communes de moins de 400 âmes et à leur transformation éventuelle en classes enfantines (page 5845). Situation au 31 décembre 1886 des chemins de fer de l'Europe (page 5854). Art. 1er. Loi concernant le traité de commerce franco-italien. Le gouvernement est autorisé à proroger, pour une durée maximum de six mois, le traité de commerce conclu entre la France et l'Italie le 3 novembre 1881. Art. 2. Pour le cas où cette prorogation n'aurait pas lieu, le gouvernement est autorisé, à partir du 1er janvier prochain, à appliquer aux produits italiens, à leur entrée en France, le tarif général actuel avec une majoration pouvant s'élever jusqu'à 100 p. cent du droit. Art. 3. Si les droits du tarif général français ainsi majorés restent inférieurs aux droits du tarif italien, le gouvernement est autorisé à frapper les produits d'origine italienne d'un droit de douane égal à celui dont seront frappés les produits similaires d'origine française à leur entrée en Italie. Art. 4. - En ce qui concerne les articles déclarés exempts par notre arif général, le Gouvernement est autorisé à les frapper de droits pouvant s'élever jusqu'à 50 p. 100 de leur valeur. Art. 5. - Le tarif ainsi arrêté par le gouvernement sera mis en vigueur à partir du 1er janvier 1888 et soumis aux Chambres dès l'ouver ture de la prochaine session. Fait à Paris, le 26 décembre 1887. Par le Président de la République : CARNOT. Le ministre du commerce et de l'industrie, LUCIEN DAUTRESME. Le déclassement des routes départementales et l'unification des services de voirie. Un document du ministère de l'Intérieur nous fait connaître de quelle façon heureuse un grand nombre de conseils généraux ont usé des droits nouveaux que la loi du 10 août 1871 leur a conférés en matière de vicinalité. On peut croire la question un peu technique. Elle mérite cependant d'attirer l'attention des économistes parce qu'elle fournit un bon argument, tiré de la pratique des choses, en faveur de la décentralisation. Le réseau des routes départementales et celui de la grande vicinalité ont été longtemps partout distincts. Quoique s'entrecroisant et se pénétrant l'un l'autre, et ayant entre eux plus d'une analogie, ils étaient soumis à une législation différente; pour les entretenir il y avait deux personnels, l'un sous les ordres de l'ingénieur en chef,l'autre dirigé par l'agent-voyer en chef. Dès 1873, quatre départements, le Calvados, le Cher, l'Orne et les Vosges donnèrent l'exemple et déclassèrent leurs routes départementales; l'année suivante quatre autres départements entrèrent dans la même voie. Au 1er janvier 1888, la transformation des routes départementales en chemins de grande vicinalité a été effectuée dans 42 départements. Dans les 45 autres départements qui ont maintenu les deux réseaux, 28 ont cependant unifié les services, c'est-à-dire que ces deux sortes de voies de communication, tout en restant différentes au point de vue de la législation, notamment en ce qui concerne les contributions à exiger des particuliers ou des communes et les subventions de l'Etat, sont entretenues par le même personnel sous la direction d'un seul chef, agent-voyer ou ingénieur. Au total, le déclassement entraînant naturellement l'unification des services, il en résulte que dans 70 départements on a fusionné deux personnels, simplifié un rouage, supprimé des doubles emplois, opté entre l'ingénieur et l'agent-voyer. Dans 17 départements les choses sont restées en l'état. Ce qui ressort de ces faits, c'est qu'une réforme administrative importante a été accomplie, lentement, il est vrai, mais progressivement et sans fracas. Les assemblées départementales n'ont pas toutes vu le problème de la même façon : les unes ont accompli la réforme totalement, d'autres partiellement; elles ont adopté des solutions différentes suivant leurs inspirations, sans que d'ailleurs ce manque d'uniformité,qui eût épouvanté un bureaucrate centralisateur,ait jeté le moindre trouble. Notons surtout qu'elles ont tranché des questions qui touchent aux intérêts des communes, des particuliers, et de l'Etat, sans qu'il y ait eu d'émotion; elles ont touché aux attributions,soit des ingénieurs en chef, soit des agents-voyers, sans que ces deux puissantes corporations aient fait appel à l'opinion. Dans 28 départements les ingénieurs l'ayant emporté, les agents-voyers ont été dépossédés. Dans 42 départements les agentsvoyers sont restés à la tête du service et les ingénieurs en chef ont subi une diminution importante d'attributions. Ce que les départements ont fait, l'Etat n'aurait pu le faire sans affronter, d'une part, une levée de boucliers de l'Ecole polytechnique, sans soulever, d'autre part, les réclamations de vingt mille conseils municipaux et de tous les grands industriels qui dégradent les chemins, tous atteints par le nouvel ordre de choses. En supposant qu'un ministre eût eu l'énergie d'affronter tous ces opposants, il lui aurait fallu trouver du temps pour faire aboutir sa loi, mettre d'accord le Sénat et la Chambre, trouver un accommodement entre ceux qui voulaient la réforme partielle et ceux qui la voulaient totale. En outre, à aucun moment il n'aurait pu invoquer des résultats probants d'expérience; il aurait eu avec lui les audacieux, ceux qui ont dans leurs conseils généraux pris l'initiative dès 1873 et 1874; mais comment aurait-il persuadé les hésitants, ceux que l'expérience heureusement faite dans d'autres départements à seule pu convaincre? Comme on voit, les conseils généraux sont, pour accomplir certaines réformes, dans des conditions meilleures que n'est l'Etat. C'est là la démonstration essentielle que nous voulions indiquer. On a parlé de compléter la réforme en déclassant les routes nationales el en les joignant au réseau départemental. La mesure serait excellente, surtout si on laissait les départements libres comme par le passé d'opter entre les ingénieurs et les agents-voyers. LÉON ROQUET. La situation financière des départements en 1885 (Documents officiels.) Le Ministère de l'Intérieur vient de publier un document intéressant, concernant les finances des départements. Il a été imprimé, et fort bien imprimé, à Melun, par les détenus de la Maison centrale. Il pourrait servir d'argument si l'on avait à discuter la question du travail dans les prisons. Mais nous ne voulons pas engager aujourd'hui de débat sur ce point. Ce document dû à l'initiative intelligente de M. Bourgeois, alors directeur au ministère, aujourd'hui préfet de police, est nous l'espérons, le premier d'une série. << Si cette publication devient périodique », dit M. Léon Bourgeois dans son rapport au ministre, elle montrera les progrès accomplis, fera |