Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1888 - Economics Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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Contents
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 185 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 130 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 131 - Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 154 - Quel état, mon fils, que celui d'un homme qui, d'un trait de plume, se fait obéir d'un bout de l'univers à l'autre! Son nom, son seing n'a pas besoin, comme la monnaie d'un souverain, que la valeur du métal serve de caution à l'empreinte ; sa personne a tout fait ; il a signé, cela suffit.
Page 308 - Ainsi que le constatait, au mois de juillet dernier, l'honorable rapporteur de la Commission de la Chambre des Députés chargée d'examiner le projet de loi...
Page 131 - Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et dans le cas où aucune des hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas où l'une des puissances signataires dénoncerait la convention, cette dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard.
Page 166 - Les articles 3, 4 et 11 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : Art.
Page 473 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Page 121 - Sont et demeurent abrogées les dispositions de la loi du 1er décembre 1887 tendant à exonérer de l'impôt foncier les terrains nouvellement plantés en vignes.
Page 148 - A l'effet de mettre l'Institution à même de rédiger le Bulletin international des douanes aussi exactement que possible, les parties contractantes lui enverront directement et sans retard, deux exemplaires: A) de leur loi douanière et de leur tarif douanier, mis soigneusement à jour...