 | Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'ainé des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent, ou d'un père aveugle ou entré dans sa 70 e année. Dans les cas prévus par les deux paragraphes précédents,... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...défaut de fils ou de gendre, le petitiils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixante-dixième année. Dans les cas prévus par les deux paragraphes... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 pages
...défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixante-dixième année. « Dans les cas prévus par les deux... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixantedixième année. Dans les cas prévus par les deux paragraphes... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixantedixième année. Dans les cas prévus par les deux paragraphes... | |
 | France - France - 1879 - 762 pages
...fds devoir* ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fds d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixante-dixième année : dans les cas prévus par les deux paragraphes... | |
 | France - France - 1879 - 764 pages
...devoir, ou (le gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veine ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent, ou d un père aveugle ou entré dans sa soixante-dixième année : dans les cas prévus par les deux paragraphes... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - Economics - 1880 - 850 pages
...défaut do fils ou de gendre, petits-fils uniques ou aînés des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixante-dixième année .... H2 3" Aînés de. deux frères appelés... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixantedixième aimée. Dans les cas prévus parles deux paragraphes... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...défaut de fils ou de pendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixante-dixième année ; dans les cas prévus par les deux paragraphes... | |
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Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent ou interdit, ou... 
