 | France - Law - 1912 - 748 pages
...aux dérogations permanentes qui, d'ailleurs, sont peu nombreuses, il ne pourrar Art. 1". L'arl. 4 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes est modifié ainsi qu'il suit : »Art. 4,§ /"(l).Lesjeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à... | |
 | Gustave Pawlowski, Henri Stein - Bibliography - 1893 - 728 pages
...Pedone-Lauriel. ln-8, 256 p. 5 fr. [6328 I.AOBE3ILLE (G.). Supplément au Commentaire théorique et pratique de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, dos filles mineures et des femmes dans les établissements Industriels, contenant les lois, décrets... | |
 | Comparative law - 1900 - 1440 pages
...deux catégories de candidats. Commerce, industrie, .questions ouvrières. — La proposition de loi portant modification de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des lîlles mineures et des femmes dans les établissements industriels, après plusieurs renvois d'une... | |
 | Education - 1901 - 646 pages
...le Président de la Com42. mission supérieure du travail sur l'application, pendant l'année 1901, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Nous détachons de cet important document... | |
 | Wool - 1901 - 1550 pages
...rapports annuels qui ont été intégralement publiés, et la commission supérieure instituée par la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans 1'induslrie, en a donné un rapide commentaire dans le rapport qu'elle... | |
 | Wool - 1905 - 1168 pages
...OI Sur le Travail et les Accidents On trouve au bureau du journal, 10, rue Théodore-Chennevière : Loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. — Prix : 0 fr. 80. Loi du 3O mars 1900,... | |
 | Société de géographie de Lille - Geography - 1896 - 916 pages
...augmenté de 1,800 ouvriers, à la suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, a eu pour conséquence une diminution... | |
 | Criminal law - 1900 - 452 pages
...FEMMES, DURÉE, TRAVAIL DE NUIT, ADULTES, MODIFICATIONS AUX LOIS D6 1892 6T 1848. LOI du 30 mars 1900, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Art. 1". — Les art. 3, 4 et 11 de la... | |
 | Criminal law - 1897 - 352 pages
...JANVIER 1897. — Trib. simple police de Dijon. REMARQUES. — Suivant les dispositions de l'art. 15 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants dans les établissements industriels, reproduites dans l'art. 11 de la loi du 12 juin 1893 concernant... | |
 | 1892 - 1114 pages
...chef des minet. Paris, le 30 novembre 1892. Monsieur l'Ingénieur en chef, aux termes de l'article 17 de la loi du '2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (*), l'exécution de la loi est exclusivement... | |
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Les articles 3, 4 et 11 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : Art. 
