 In-4°, 9 p. [Le89. 26 bi» (Chambre des Députés. 6' législature. Session de 1896. N* 191 a.) Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat...  Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés - Page 54by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900Full view - About this book
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 pages
...rapporteur. — Déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. i d6,J.ibératloD s«J le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chamnre des députés, portant modification aux lois du 13 mars 1875 et du 24 juillet... | |
 | France - France - 1879 - 912 pages
...ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés et clos ; Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Séna^, et concernant : 1° l'ouverture au ministre des finances, sur les exercices 1878 et 1879, d'un... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885 - 782 pages
...Ministre des Finances, dépose le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat et modifié par la Chambre des Députés. — Le Sénat reprend la discussion sur le projet de loi... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886 - 326 pages
...saisie de la proposition de M. Bérenger, relative au sursis [22 décembre] (p. 210). 48 — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, amendé par la Chambre des Députés, sur les incompatibilités parlementaires, déposé par M. Henri... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1922 - 884 pages
...an., S. de 1919, p. 605). — Son avis présenté au nom de la Commission du budget sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le (i; Ce document n'a pai eli Imprimo. Sénat, tendant à modifier la législation'des pensions des armées... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 372 pages
...l'ensemble du projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec do nouvelles modifications par la Chambre des députés (2« scrutin sur l'ensemble ;... | |
 | Law - 1894 - 898 pages
...25315. I. — HONORAIRES ET FRAIS. — RECOUVREMENT. — TAXE. II. — TARIF LÉGAL. Projet de loi ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881,...des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, et d'établir un tarif légal, présenté le 18 janvier 4894 par M. le ministre de la justice. EXPOSÉ... | |
 | Gabriel de Ribier - International law - 1895 - 418 pages
...off., 1891, ibid., 151). 2e annexe au rapport général. (Journal off., 1891, ibid., 895). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés. (Journal off.. Documents parlem. (Sénat, session cxlr., 1891),... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - 408 pages
...qui concerne le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers ; 2° le projet de loi ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, relative aux recouvrements des frais dus aux notaires, avoués et huissiers ; 1" délibération sur le projet... | |
 | E. de La Hautière - France - 1895 - 484 pages
...projet a été annexé au procès-verbal de la séance du 7 juin 1894. 11 portait cette mention: « Adopté par la Chambre des députés — adopté avec modifications par le Sénat — modifié par la Chambre des députés — adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat... | |
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