Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, Volume 6, Part 2la Chambre des députés, 1900 - France |
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... ayant pour objet de dé- la Commission chargée de l'examen de la propo- clarer d'utilité publique l'établissement , dans le sition de M. René Goblet et plusieurs de ses col- département des Ardennes , des chemins de fer lègues , ayant ...
... ayant pour objet de dé- la Commission chargée de l'examen de la propo- clarer d'utilité publique l'établissement , dans le sition de M. René Goblet et plusieurs de ses col- département des Ardennes , des chemins de fer lègues , ayant ...
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... ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 1er juin 1891 pour les expropriations nécessaires à l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Beaucamp - le- Vieux à Vieux - Rouen ( I. , n ° 1374 ; an . , S. O. de 1895 ...
... ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 1er juin 1891 pour les expropriations nécessaires à l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Beaucamp - le- Vieux à Vieux - Rouen ( I. , n ° 1374 ; an . , S. O. de 1895 ...
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... ayant pour objet la réforme générale de l'impôt ( 1894 : F. , n ° 123 ; J. O. , p . 5345 ) . = Son rapport , au nom du 10e Bureau , sur l'élec- tion de M. Delmas , par l'arrondissement d'Ussel [ Corrèze ] ( A. , S. , O. de 1894 , t . 2 ...
... ayant pour objet la réforme générale de l'impôt ( 1894 : F. , n ° 123 ; J. O. , p . 5345 ) . = Son rapport , au nom du 10e Bureau , sur l'élec- tion de M. Delmas , par l'arrondissement d'Ussel [ Corrèze ] ( A. , S. , O. de 1894 , t . 2 ...
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... objets de soie pure ou mélangée ; | 3o la proposition de loi de M. Georges Graux et plusieurs de ses collègues , ayant pour objet de rembourser aux tissus de soie pure exportés les charges spéciales qui les grèvent ; 4 ° la pro ...
... objets de soie pure ou mélangée ; | 3o la proposition de loi de M. Georges Graux et plusieurs de ses collègues , ayant pour objet de rembourser aux tissus de soie pure exportés les charges spéciales qui les grèvent ; 4 ° la pro ...
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... pour assurer l'exploitation des richesses houillères et métal- lurgiques de ... ayant pour objet : 1o la vente aux enchères publiques des terrains et des ... pour l'exécu- tion des travaux que comporte cette réinstalla- tion ( p . 211 ) ...
... pour assurer l'exploitation des richesses houillères et métal- lurgiques de ... ayant pour objet : 1o la vente aux enchères publiques des terrains et des ... pour l'exécu- tion des travaux que comporte cette réinstalla- tion ( p . 211 ) ...
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Common terms and phrases
2e circonscription absence amendement tendant Articles du projet autoriser le département ayant pour objet Budget de l'Exer Budget de l'Exercice chargée de l'examen chemins de fer cice collègues Commission chargée contracter un emprunt crédit du chapitre cussion déclaration de l'urgence Demande à interpeller demande la déclaration discussion de l'interpellation discussion du Budget discussion du projet Discussion générale diverses Commissions 1894 élection est validée Georges Berry Instruction publique jour motivé l'article loi ayant Loi de finances loi relatif loi tendant Madagascar médicale gratuite Fasc Membre de diverses ment nommé Commissaire observations Obtient des congés ordre du jour ouvriers portant prorogation Prend présenté de concert projet de loi projet de résolution proposition de loi proposition de résolution prorogation de surtaxes qualité de Rapporteur S'excuse Sénat sion sition de loi soutenir la discussion surtaxes à l'octroi tendant à augmenter tendant à autoriser tendant à modifier tendant à relever tion Travaux publics unique
Popular passages
Page 54 - In-4°, 9 p. [Le89. 26 bi» (Chambre des Députés. 6' législature. Session de 1896. N* 191 a.) Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat...
Page 15 - Les articles 3, 4 et 11 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : Art.
Page 512 - Convention passée' entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne Loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du слла!
Page 46 - Sénat, tendant à modifier l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en ce qui louche les obligations militaires des étudiants en médecine et des candidats au grade de docteur en droit. = Dépôt, par M. Paul Hayez, au nom delà 4...
Page 257 - ... de la loi du 29 juillet 1881, pour vagabondage ou mendicité, pour infraction aux dispositions des articles 69, 70 et 72 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée...
Page 324 - LOI du 30 mars 1900, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 312 - Les sucres bruts provenant des fabriques de la métropole, expédiés des ports français de la mer du Nord et de la Manche, à destination des ports français de l'Atlantique et de la Méditerranée, pour être mis en œuvre dans les raffineries établies dans ces ports, en vue de l'exportation, bénéficieront, à partir de la promulgation de la présente loi, d'une...
Page 249 - Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent ou interdit, ou...
Page 139 - ... janvier 1903, en faveur de tout ouvrier ou employé des mines de nationalité française, par application du titre iv de la loi du 29 juin 1894 sur les...
Page 275 - ... la Compagnie Générale Transatlantique, la Compagnie de Navigation mixte et la Société générale de Transports maritimes à vapeur pour l'exécution des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tripolitaine et le Maroc.