collègues, A., S. O. de 1897, t. 1, p. 1321. Prend part, en qualité de Rapporteur du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux du Loing et du Lunain: à la discussion de l'interpellation de MM. Gellibert des Séguins et Modeste Leroy, sur la façon dont le Gouvernement entend faire respecter par la ville de Paris les décisions votées par les Chambres et relatives au captage, à la dérivation et à l'adduction à Paris des eaux de l'Avre (A., S. O. de 1897, t. 2, p. 19; à la discussion dudit projet de loi (p. 32, 120, 122, 128). Prend part à la discussion sur l'urgence de la proposition de loi de M. Couyba, concernant la création d'une Commission libre de défense des ouvrages dramatiques (p. 641). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898 (BeauxArts, en qualité de Rapporteur: Amendement de M. Ernest Bérard, tendant au rétablissement, à l'école des beaux-arts de Lyon, de la classe de dessin appelée autrefois école de composition (A., S. E. de 1897, t. unique, p.724; Amendement de MM. Rameau et Gauthier (de Clagny) en faveur des gardiens du musée de Versailles, p. 732; Amendement de M. Chauvin, tendant à diminuer de 300.000 fr le crédit du chapitre 37 [Monuments historiques], p. 823; Amendements de MM. Rameau, Berteaux, Gauthier (de Clagny), tendant à la création au musée de Versailles d'une salle de la « République » p. 834; Amendement de M. Émile Labussière, tendant à augmenter de 150.000 francs le crédit du chapitre 58 [Reconstruction de l'école nationale d'art décoratif de Limoges], p. 842). S'excuse de son absence (A., S. O. de 1895, t. 1, p. 777; S. O. de 1895, t. 2, p. 379; S. O. de 1896. t. 2, p. 455; S. O. de 1897, t. 1, p. 27, 119, 689; t. 2, p. 273; S. E., t. unique, p. 627). Obtient des congés (A., S. O. de 1896, t. 2, p. 476, 631). = BERGIS (M.), Commissaire général de la Marine, Directeur de la Comptabilité générale. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1895 (A., S. O. de 1895, t. 1, p. 43); prend part, en cette qualité, à la discussion de ce Budget (Marine Observations de M. Labussière sur la comptabilité adoptée dans l'établissement des inventaires, p. 1116), BERNE-LAGARDE (M. DE), Député de la re circonscription d'Albi [Tarn]. : = Est entendu dans la discussion de son élection (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 240); elle est validée (p. 241). Membre de diverses Commissions (1895: F., n° 271; J. O., p. 6683. 1896 F., no 364; J. O., p. 3783.1897: F., no 439; J. O., p. 1085). Sa proposition de loi portant modification de la loi de douanes an ce qui concerne l'essence d'anis (I., no 1444; an., S. O. de 1895, t. 2, p. 126). Ses rapports, au nom du 7e Bureau, sur les élections: de M. Goujat, par l'arrondissement de Cosne [Nièvre] (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 95); de M. Jules Jaluzot, par l'arrondissement de Clamecy [Nièvre] (p. 169). Son rapport sur une pétition (A., S. O. de 1898, t. 1, p. 666). = BERNIS (M. le comte DE), Député de la Are circonscription de Nîmes [Gard]. Son élection est validée (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 183). Membre: de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Guillemet et un grand nombre de ses collègues, concernant le monopole de la rectification de l'alcool (1894: F., no 88; J. O., p. 2818); de diverses Commissions (1894: F., no 96; J. O., p. 3252.1896 : F., no 364; J. O., p. 3783.1897 F., n° 497; J. O., p. 3514. 1898: F., no 572; J. O., p. 425). Ses rapports, au nom du 10e Bureau, sur les élections: de M. Berteaux, par la 1re circonscription de Versailles [Seine-et-Oise] (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 68); de M. Goirand, par l'arrondissement de Melle [Deux-Sèvres] (p. 68). Explique son vote sur l'urgence d'un projet de résolution tendant à poursuivre contre qui de droit le recouvrement des 8.000 francs, payés à titre de subvention à un journal parisien, contrairement à l'affectation du chapitre 56 du Budget du Ministère de l'Intérieur (A., S. O. de 1894, t. 1, p. 479). Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, sur l'Exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 260.000 francs pour l'Exposition internationale de Lyon (p. 644); de la demande de poursuites formée contre M. Toussaint (A., S. O. de 1894, t. 2, p. 162). Est entendu pour un rappel au Règlement (p. 291); = dans la discussion des projets de résolution tendant à modifier plusieurs articles du Règlement A., S. O. de 1894, t. 2, p. 463); pour un rappel au Règlement (p. 513); pour un rappel à l'ordre (p. 619). Prend part à la discussion du projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées pour l'Exercice 1895 (Disposition additionnelle de M. Rameau, relatice à l'évaluation du revenu imposable des terrains enlevés à la culture pour le pur agrément, p. 901). -Prend part à la discussion du projet de loi tendant à réprimer les menées anarchistes (Disposition additionnelle de MM. Montaut et autres Députés, relative à la défense de la Constitution républicaine, p. 1056). Est entendu sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi concernant l'acquisition, par l'État, de l'École Monge (p. 1097); sur la fixation de l'ordre du jour (p. 1278). Ses observations sur le procèsverbal de la séance du 28 juillet 1894 (p. 1295). Prend part à la discussion des interpellations de M. Denis, sur la révocation du maire de Dax (A., S. E. de 1894, t. unique, p. 14); de M. Carnaud, sur les mesures disciplinaires prises contre trois fonctionnaires des Bouchesdu-Rhône investis d'un mandat électif (p. 158, 161). Demande à transformer en interpellation la question de M. Goirand au sujet de la prétendue intervention du Ministre de la Justice dans l'affaire Allez (p. 657). Est entendu : dans la discussion du projet de résolution portant fixation des dépenses de la Chambre des Députés pour l'Exercice 1895 (p. 715, 719); sur l'urgence de la proposition de loi de M. Denoix, tendant à modifier la loi de 1881 sur le régime de la presse (p. 794). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1895 (Finances: Amendement de MM. Coutant et autres Députés, portant suppression des pensions de la Pairie et de l'ancien Sénat, A., S. O. de 1895, t. 1, p. 1131; Articles du projet de Loi de Finances: Amendement de M. de Lasteyrie [Article 5 primitif de la Commission. Droits d'accroissement, t. unique. p. 199). Est entendu au sujet de Est entendu pour un rappel au Règlement (p. 691). Prend part à la discussion: des conclusions du rapport du 5e Bureau sur l'élection de M. Rigaud par la 4° circonscription de l'arrondissement de Saint-Denis [Seine] (p. 725); p. 1269). Son ordre du jour motivé, présenté à du projet de loi autorisant l'acquisition par la suite de la discussion de l'interpellation de l'État des bâtiments du collège Sainte-Barbe MM. Luce de Casabianca, Sébastien Gavini et (p. 1339). Est entendu pour un rappel au Antoine Gavini, sur les agissements de l'Admi- Règlement (A., S. O. de 1897, t. 2, p. 64). nistration en Corse (A., S. O. de 1895, t. 2, Incident soulevé par lui au cours de la discusp. 58). Explique son vote (p. 67, 974). sion de l'interpellation de M. Cavaignac sur une Prend part à la discussion de l'interpellation de note de l'Agence Havas relative à l'affaire M. Julien Dumas sur les résolutions que le Dreyfus (A., S. O. de 1898, t. 1, p. 197). — DeGouvernement compte prendre pour restituer mande en autorisation de poursuites contre ce au jury les délits d'opinion (A., S. E. de 1895, | Député comme conséquence de cet incident, Son élection est validée (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 65). = Secrétaire du 5e Bureau (F., no 137; J. O. de 1894, p. 5807); du 10o Bureau (F., no 156; J. O. de 1895, p. 220); du 1er Bureau (F., no 364; J. O. de 1896, p. 3783). = Membre de diverses Commissions (1893: F., no 25; J. O., p. 6246. 1894: F., nos 40, 58, 80; J. O., p. 646, 1206, 2590. 1895: F., nos 156, 171, 204 ; J. O., p. 221, 904, 1764. 1896: F., nos 347, 364, 374; J. O., p. 3109, 3783, 5932.1897: F., nos 419, 433; J. O., p. 482, 899. 1898: F., no 596; J. O., p. 1010); de la Commission du travail (1894: F., no 32; J. O., p. 310); de la Commission chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusation un ancien Ministre des Travaux publics (1895: F., no 165; J. O., p. 742); de la Commission chargée de l'examen du projet et des propositions de loi sur les patentes (1895: F., no 290; J. O., p. 7123). = Ses propositions de loi: tendant à autoriser le vote des électeurs absents ou malades (I., n° 33; an., S. E. de 1893, t. unique, p. 42); tendant à autoriser les départements à placer dans des familles les déments séniles, les idiots, les gâteux (I., no 217; an., t. unique, p. 292); tendant à la suppression de la mendicité (I., no 260; an., S. O. de 1894, t. 1, p. 33); tendant à la reconstruction de l'Opéra-Comique avec façade sur le boulevard des Italiens (I., no 296; an., t. 1, p. 86); tendant à la suppression de la taxe d'octroi sur les vins et à son remplacement par une taxe proportionnelle à la valeur du loyer sur le domicile personnel (I., n° 501; an., t. 1, p. 454); tendant à exonérer de la patente les dispensaires, cliniques et autres locaux de médecine où sont données des consultations gratuites (I., no 565; an., S. O. de 1894, t. 2, p. 10); tendant à la suppression des bureaux de placement par extinction (I., n° 620; an., t. 2, p. 175); tendant à la répression de l'exploitation de l'enfance (I., no 641; au., t. 2, p. 194); tendant à exempter de tous droits successoraux les legs faits à des œuvres de charité et de prévoyance reconnues par l'État (I., no 788; an., S. O. de 1894, t. 2, p. 484); relative à la sécurité publique sur les chemins de fer (I., n° 919; an., S. E. de 1894, t. unique, p. 96); tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1894, un crédit de 200.000 francs pour les besoins du traitement de la diphtérie par la sérumthérapie (I., n° 1018; an., t. unique, p. 557); tendant à réglementer la prostitution (I., no 1013; an., t. unique, p. 530). Sa proposition de loi tendant à la suppression de certains tribunaux d'arrondissement (I., n° 1146; an., S. O. de 1895, t. 1, p. 53). Son rapport sommaire sur cette proposition de loi (I., no 1278; an., S. O. de 1895, t. 1, p. 260). Ses propositions de loi sur l'assistance par le travail (I., n° 1170; an., S. O. de 1895, t. 1, p. 71); relative aux obligations militaires des étudiants en médecine et en droit (I., no 1228; an., S. O. de 1895, t. 1, p. 189). Sa proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre des Finances un crédit de 100,000 francs, afin d'indemniser les fabricants de cigarettes expropriés par l'article 18 de la Loi de Finances du Budget de 1895 (I., no 1237; an., S. O. de 1895, t. 1, p. 195). Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, portant revision de la loi du 15 juillet 1880 sur les patentes (I., no 1367; an., S. O. de 1895, t. 2, p. 30). Sa proposition de loi complémentaire (I., no 1591; an., S. E. de 1895, t. unique, p. 181). Sa proposition de loi relative à la perception du droit des pauvres (I., n° 1419; an., S. O. de 1896, t. 2, p. 593). Ses propositions de loi relative aux patentes (I., no 1741; an., S. O. de 1896, t. 1, p. 13); relative aux études de médecine (I., no 1816; an., S. O. de 1896, t. 1, p. 254). Donne lecture de sa proposition de loi, présentée de concert avec un grand nombre de ses collègues, tendant à faire créer, par les soins du Ministre de la Guerre, un signe distinctif destiné aux anciens combattants. de la guerre franco-allemande 1870-1871 (I., n° 1853; A., S. O. de 1896, t. 1, p. 688); son rapport sommaire sur cette proposition de loi (I., no 1994; an., S. O. de 1896, t. 2, p. 617); demande la déclaration de l'urgence de celte proposition (A., S. O. de 1896, t. 2, p. 61). Donne lecture et demande la déclaration de l'urgence de la proposition de loi, présentée de concert avec M. Pourquery de Boisserin, portant - Son rapport modification de l'article 113 du Code d'instruction criminelle visant la liberté provisoire (I., n° 2113; A., S. E. de 1896, t. unique, p. 289; an., S. E. de 1896, t. unique, p. 147). Ses propositions de loi: tendant à la répression de l'exploitation de l'enfance par les mendiants (I., n° 2299; an., S. O. de 1897, t. 1, p. 319); tendant à la répression de la corruption de l'enfance (I., no 2300; an., t. 1, p. 319); sur la détention préventive (I., no 2427; an., S. O. de 1897, t. 1, p. 1206). Sa proposition de loi tendant à accorder une pension annuelle de 100 francs aux sauveteurs ayant obtenu quatre médailles ou la médaille d'or (I., no 2541; an., S. O. de 1897, t. 2, p. 1436). Sa proposition tendant à réduire le service militaire à deux ans après examen (I., no 3035; an., S. O. de 1898, t. 1, p. 680). Son rapport, au nom du 10o Bureau, sur l'élection de M. Ferret par la 1re circonscription de Bordeaux [Gironde] (A., S. E. de 1896, t. unique, p. 894). sommaire sur la proposition de résolution de M. Gauthier [de Clagny] tendant à la revision des lois constitutionnelles (I., no 1279; an., S. O. de 1895, t. 1, p. 260). Son rapport: 1° sur la proposition de loi de M. Coutant et plusieurs de ses collègues, relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions; 2o sur la proposition de loi de M. Mesureur, sur le placement gratuit des ouvriers et employés des deux sexes; 3° sur la proposition de loi de M. Georges Berry tendant à la suppression des bureaux de placement par extinction (I., n° 1677; an., S. E. de 1895, t. unique, p. 358); son rapport supplémentaire sur ces propositions de loi (I., no 2351; an., S. O. de 1897, t. 1, p. 388); son deuxième rapport supplémentaire sur ces propositions de loi (I., no 2364; an., S. O. de 1897, t. 1. p. 432). - Ses rapports sommaires: sur la proposition de loi de M. Edmond Blanc, tendant à modifier la loi du 2 juin 1891 sur les courses de chevaux (I., no 2156; an., S. E. de 1896, t. unique, p. 216); sur la proposition de loi de M. Rose, tendant à modifier la loi du 28 mars 1885 et l'article 419 du Code pénal en ce qui concerne les marchés à livrer sur denrées et produits agricoles (I., no 2290; an., S. O. de 1897, t. 1, p. 313). Prend part à la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à percevoir, sur les vins de Champagne, une surtaxe d'octroi de 50 centimes par bouteille (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 480). Adresse au Ministre des = Travaux publics une question sur les mesures qu'il compte prendre pour remédier à l'insuffisance du personnel des chemins de fer et à la défectuosité du matériel (A., S. O. de 1894, t. 1, p. 302). Prend part à la discussion: du projet de loi relatif à l'assainissement de Paris et de la Seine (p. 454, et an., S. O. de 1894, t. 2, p. 20); du projet de loi, adopté par le Sénat, sur les sociétés coopératives de production, de crédit, et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices (A., S. O. de 1894, t. 2, p. 97, 106, 107, 109, 129); du projet de loi ayant pour objet : 1° l'annulation, sur l'Exercice 1893, chapitre 65 ter, d'une somme de 490.000 fr. restant disponible sur le crédit de 500.000 fr. ouvert au Ministre des Travaux publics pour les premiers travaux de reconstruction du Théâtre national de l'Opéra-Comique ; 2o l'ouverture, sur l'Exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 1.034.114 fr. pour la continuation de ces travaux (p. 399) ; de la proposition de loi de M. Sembat et plusieurs de ses collègues, portant modification de la loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels (Première délibération, p. 506); du projet et des propositions de loi concernant les fraudes commises dans la vente des vins [Alcoolisation et mouillage] (p. 524). Est entendu sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Chassaing et Souhet, tendant à autoriser le vote des électeurs absents de leur commune (p. 630).- Prend part à la discussion du projet de résolution présenté par la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif des Budgets de 1889, 1890 et 1891 (A., S. E. de 1894, t. unique, p. 85). Son ordre du jour motivé à la suite de la discussion des interpellations de M. Lavy et de M. Chassaing concernant l'orphelinat de Cempuis (p. 203). Prend part à la discussion. du Budget de l'Exercice 1895 (Justice: Discussion générale, p. 658; Son amendement tendant à une réduction de 1.000 francs sur le chapitre 9, pour marquer l'intention d'inviter le Gouvernement à présenter un projet de loi portant suppression de tribunaux inutiles, p. 692). Demande à interpeller le Gouvernement sur son refus de rembourser les dommages causés aux commerçants et habitants de Paris par les troubles du quartier latin en juillet 1893 (p. 845).- Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1895 (Commerce et Industrie: Son amendement tendant à rétablir le crédit pour les bourses com merciales et industrielles de voyage, A., S. O. de 1895, t. 1, p. 243. Beaux-Arts: Sa proposition de résolution portant rétablissement de la Caisse des retraites du petit personnel de l'Opéra, p. 436, 437. Intérieur Développe son interpellation sur les dommages causés par les troubles du quartier latin en 1893, p. 483, 485; Son amendement tendant à indemniser les victimes des troubles du quartier latin, en juillet 1895, p. 511, 514. Travaux publics: Son amendement tendant à augmenter de 100.000 francs le crédit du chapitre 29 [Entretien des chaussées de Paris], p. 721. Colonies: Ses observations sur le contingent de la Cochinchine, p. 799; Son amendement tendant à réduire de 100.000 francs le crédit du chapitre 16 [Missions et études coloniales], p. 851; Son amendement tendant à augmenter de 100.000 francs le crédit du chapitre 23 à titre de subcention, pour encouragements aux colons français, p. 854. Guerre Transports spéciaux, p. 1024. Finances: Son amendement tendant à augmenter de 60.000 francs le crédit du chapitre 49 [Personnel de l'Administration centrale du Ministère], en faveur des employés auxiliaires, p. 1151. Articles du projet de Loi de Finances. Patente des grands magasins Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues [Substitution à la catégorie: Établissements de 101 à 200 employés, de celle-ci : Établissements de 51 à 200 employés], p. 1216, 1220 Son amendement, présenté de concert avec M.de Grandmaison,tendant à réduire à 5 francs la taxe sur les vélocipèdes, p. 1303. Monopoles Articles 18 [Cigarettes], p. 1316); est entendu dans la discussion de ce Budget, modifié par le Sénat (Impôts et revenus autorisés. Impôts Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à reprendre l'article 3 [Patente des grands magasins], supprimé par le Sénat, p. 1654); est entendu dans la discussion de ce Budget, modifié une seconde fois par le Sénat (Son amendement tendant à reprendre l'article 3 de la Loi de Finances supprimé par le Sénat [Patente des grands magasins], p. 1690, 1691); est entendu dans la discussion de ce Budget, modifié une troisième fois par le Sénat (Son amendement tendant à reprendre l'article 3 de la Loi de Finances supprimé par le Sénat [Patente des grands magasins], p. 1700). Demande à interpeller le Gouvernement sur les accidents survenus à l'asile de Nanterre par suite de la mauvaise qualité du pain fourni aux hospitalisés (p. 1374); développe cette interpellation (A., S. O. de 1895, - t. 2, p. 27, 33; Son ordre du jour motivé, p. 34, 35). Adresse une question au Ministre de la | Guerre sur l'avancement dans les bureaux du Ministère de la Guerre (A., S. O. de 1895, t. 1, p. 1416, 1417). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant la réforme de l'impôt des boissons (Sa motion, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à disjoindre du projet de loi les articles 1 à 12, concernant les bouilleurs de cru, p. 334, 555; Ses observations sur les dispositions de l'article 14, qui assimilent, pour la licence, les débitants de Paris aux débitants de province, A., S. O. de 1895, t. 2, p. 756). Est entendu sur la mise à l'ordre du jour de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en ce qui touche les obligations militaires des étudiants en médecine et en pharmacie et des candidats au grade de docteur en droit (p. 428); prend part à la discussion de cette proposition de loi (p. 437, 446). — Lettre par laquelle, en qualité de Président de la Commission relative à la suppression de la mendicité, il demande à la Chambre les pouvoirs nécessaires pour poursuivre une enquête à l'étranger (p. 742). Prend part à la discussion du projet de loi concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'Exercice 1896 (Sa motion tendant à ajourner les articles 4 et 11 relatifs aux patentes, p. 833).- Demande à interpeller le Gouvernement sur la révocation de M. Chenest, procureur de la République (A., S. E. de 1895, t. unique, p. 4); développe son interpellation (p. 79; Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec M. Maurice Binder, p. 91). Prend part à la discussion du projet de loi portant modification au régime fiscal des successions, donations, mutations de nue propriété et d'usufruit et des ventes de meubles (Son amendement tendant à ce que les parts successorales nettes n'excédant pas 1.000 francs soient dégrevées de tout droit, p. 288; Son amendement à l'article 10 [Dons et legs de bienfaisance], p. 298; Son amendement, présenté de concert avec M. Georges Berger, à l'article 15 [Droits de vente des biens meubles], p. 329). - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1896 (Intérieur Son amendement, présenté de concert avec un grand nombre de ses collègues, tendant à subventionner les institutions privées d'assistance par le travail, p. 512. Justice Son amendement tendant à réduire de 1.400 francs le crédit du - |