 Sont soumis à la surveillance instituée par la présente loi : toute personne ayant un nourrisson ou un ou plusieurs enfants en sevrage ou en garde, placés chez elle moyennant salaire; les bureaux de placement et tous les intermédiaires qui s'emploient...  Bulletin de l'Academie de médecine - Page 8131891Full view - About this book
 | Canon law - 1875 - 794 pages
...plusieurs enfants en sevrage ou en garde, placés chez elle moyennant salaire ; les bureaux deplacement et tous les intermédiaires qui s'emploient au placement des enfants en nourrice, en sevrage ou en garde. Le refus de recevoir la visite du médecin inspecteur, du maire de la commune ou de toutes autres personnes... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 936 pages
...enfants en sevrage ou en garde, placés chez elle, moyennant salaire ; les bureaux de placement et tous les intermédiaires qui s'emploient au placement des enfants en nourrice, en sevrage ou en garde. < Le refus de recevoir la visite du médecin inspecteur, du maire de la commune on de toutes autres... | |
 | Charles Baron DARU - 1875 - 666 pages
...plusieurs enfants en sevrage ou en garde, placés chez elle, moyennant salaire; les bureaux de placement et tous les intermédiaires qui s'emploient au placement des enfants en nourrice, en sevrage ou en garde. Le refus de recevoir la visite du médecin inspecteur, du maire de la commune ou de toutes autres personnes... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...enfants en sevrage ou en !|ardc , placés chez elle , moyennant salaire ; les bureaux ili' placement et tous les intermédiaires qui s'emploient au placement...des enfants en nourrice , en sevrage ou en garde. Le refus de recevoir la visite du médecin inspecteur, du maire de la commune ou de toutes autres personnes... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...enfants en sevrage ou en garde, placés chez elle, moyennant salaire ; les bureaux de placement et tous les intermédiaires qui s'emploient au placement des enfants en nourrice, en sevrage ou en garde. « Le refus de recevoir la visite du médecin inspecteur, du maire, de la commune ou de toutes autres... | |
 | A. Godleski - Children - 1877 - 224 pages
...enfants en sevrage ou en garde, placés chez elles, moyennant salaire ; les bureaux de placement et tous les intermédiaires qui s'emploient au placement des enfants en nourrice, en sevrage ou en garde. Le refus de recevoir la visite du médecin inspecteur, du maire de la commune ou de toutes autres personnes... | |
 | Algeria - Law - 1877 - 972 pages
...plusieurs enfants en sevrage ou en girde, placés chez elle moyennant salaire ; les bureaux de placement et tous les intermédiaires qui s'emploient au placement des enfants en nourrice, en sevrage ou en garde. Le relus de recevoir la visite du médecin inspecteur, du maire de la commune ou de toutes autres personnes... | |
 | Medicine - 1887 - 810 pages
...enfants en sevrage ou en garde, placés chez elle, moyennant salaire ; les bureaux de placement et tous les intermédiaires qui s'emploient au placement des enfants en nourrice, en sevrage ou en garde. Le refus de recevoir la visite du médecin inspecteur, du maire de la commune, ou de toutes autres... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1893 - 810 pages
...enfants en sevrage ou en garde, placés chez elle moyennant salaire ; 2° les bureaux de placement et tous les intermédiaires qui s'emploient au placement des enfants en nourrice, en sevrage ou en garde (art. 6). Toute personne qui veut se procurer un nourrisson, ou un ou plusieurs enfants en sevrage... | |
 | 1900 - 1032 pages
...plusieurs enfants en sevrage ou en garde, placés chez elle moyennant salaire ; les bureaux de placement et tous les intermédiaires qui s'emploient au placement des enfants en nourrice, en sevrage ou en garde. Le refus de recevoir la visite du médecin inspecteur, du maire de la commune ou de toutes autres personnes... | |
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