Hygiène et sécurité des travailleurs dans les ateliers industriels: Législation française et étrangère |
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... première , intitulée Table analytique ( p . 639 à 650 ) , fournit la liste des lois et décrets de chaque pays , rassemblés suivant l'ordre méthodique adopté dans l'analyse , avec renvois aux pages correspondantes de celle - ci ( p . 9 à ...
... première , intitulée Table analytique ( p . 639 à 650 ) , fournit la liste des lois et décrets de chaque pays , rassemblés suivant l'ordre méthodique adopté dans l'analyse , avec renvois aux pages correspondantes de celle - ci ( p . 9 à ...
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... première doit être manutentionnée sans retard ni interruption , sous peine d'être perdue ( durée de la tolérance : 20 jours ) ; Les réparations urgentes de navires et de leurs machines ( durée de la tolérance : 120 jours ) ; les enfants ...
... première doit être manutentionnée sans retard ni interruption , sous peine d'être perdue ( durée de la tolérance : 20 jours ) ; Les réparations urgentes de navires et de leurs machines ( durée de la tolérance : 120 jours ) ; les enfants ...
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... première est con- sacrée à l'analyse et à l'étude générale de la législation concernant l'organisation sanitaire , la police des établissements dangereux , insalubres ou incommodes , l'hygiène et la sécurité des travailleurs ; dans la ...
... première est con- sacrée à l'analyse et à l'étude générale de la législation concernant l'organisation sanitaire , la police des établissements dangereux , insalubres ou incommodes , l'hygiène et la sécurité des travailleurs ; dans la ...
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... première , intitulée Table analytique ( p . 639 à 650 ) , fournit la liste des lois et décrets de chaque pays , rassemblés suivant l'ordre méthodique adopté dans l'analyse , avec renvois aux pages correspondantes de celle - ci ( p . 9 à ...
... première , intitulée Table analytique ( p . 639 à 650 ) , fournit la liste des lois et décrets de chaque pays , rassemblés suivant l'ordre méthodique adopté dans l'analyse , avec renvois aux pages correspondantes de celle - ci ( p . 9 à ...
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... première infraction en une amende de 50 francs au maximum par personne employée dans des conditions illicites , sans que le total des amendes réunies pût excé- der 500 francs ; en cas de récidive , les amendes étaient élevées à 200 ...
... première infraction en une amende de 50 francs au maximum par personne employée dans des conditions illicites , sans que le total des amendes réunies pût excé- der 500 francs ; en cas de récidive , les amendes étaient élevées à 200 ...
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Hygiène Et Sécurité des Travailleurs dans les Ateliers Industriels ... France Office du Travail No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
12 juin 9 septembre adolescents âgés annexes applicables Arrêté royal autoriser autorités certificat circonscriptions Code Code pénal conditions Conseil fédéral conseils de prud'hommes contraventions d'amende décret départementaux dérogations déterminées dispositions doit doivent durée du travail établissements dangereux établissements industriels femmes filles mineures heures de travail heures du matin heures du soir HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Idem indus industries infractions insalubres ou incommodes inspecteurs de fabriques inspecteurs divisionnaires inspecteurs du travail inspection inspectrices interdit jeunes ouvriers journée de travail juin l'accident l'administration l'application l'article l'autorité industrielle l'établissement l'exécution l'hygiène l'industrie l'ouvrier législation livret locaux loi industrielle lois machines manufactures mines Ministre du commerce obligatoire ouvriers adultes patron pénal peuvent police pourront prescriptions présente loi registre règlements d'administration publique relatives salaire sanitaire santé sécurité des ateliers semaines sera seront pas employés service spéciales surveillance tion travail de nuit travail des enfants TRAVAIL DES OUVRIERS travail effectif travailleurs usines vail vapeur
Popular passages
Page 305 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 305 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Page 200 - ... ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs.
Page 214 - ... sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à deux, cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 310 - Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de 26...
Page 192 - Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours.
Page 233 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 305 - La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
Page 284 - Sont exceptés les travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur.
Page 191 - Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille, surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester.