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" Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit ; toutefois le travail sera autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il sera réparti entre deux postes d'ouvriers ne travaillant... "
Mémorial des poudres - Page 60
1896
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Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

Wool - 1892 - 1186 pages
...quatre heures du matin à dix heures du soir quand il sera réparti entre deux postes d'ouvriers re travaillant pas plus de neuf heures chacun. Le travail de chaque équipe sera coupé par un repos d'uiie heure au moins. Il sera accordé, pour les femmes et les filles âgées de plus de dix-huit...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1892 - 1196 pages
...considéré comme travail de nuit ; toutefois, le travail sera autorisé de $ heures du matin à 10 heures du soir quand il sera réparti entre deux postes...travail de chaque équipe sera coupé par un repos d'une heure au moins. Il sera accordé, pour les femmes et les filles âgées de plus de 18 ans, à...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1892 - 468 pages
...considéré comme travail de nuit; toutefois, le travail sera autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il sera réparti entre deux postes...travail de chaque équipe sera coupé par un repos d'une heure au moins. Il sera accordé, pour les femmes et les tilles âgées de plus de dix-huit ans,...
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Jurisprudence commerciale et maritime de ..., Volume 35; Volumes 1893-1894

Commercial law - 1893 - 1130 pages
...considéré comme travail de nuit; toutefois, le travail sera autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il sera réparti entre deux postes...travail de chaque équipe sera coupé par un repos d'une heure au moins. Il sera accordé, pour les femmes et les filles âgées de plus de dix-huit ans,...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1893 - 1162 pages
...considéré comme travail de nuit; toutefois, le travail sera autorisé de quatre heures du matin n dix heures du soir quand il sera réparti entre deux postes...travail de chaque équipe sera coupé par un repos d'une heure au moins. Il sera accordé, pour les femmes et les filles âgées de plus de dix-huit ans,...
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La réglementation du travail: Le travail des enfants, des filles mineures et ...

Louis Bouquet - Child labor - 1893 - 540 pages
...exceptions. Elle a commencé par déclarer que le travail serait autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir, quand il sera réparti entre deux...d'ouvriers ne travaillant pas plus de neuf heures chacun (art. 4, § 2). Le travail de chaque équipe doit être coupé par un repos d'une heure au moins (art....
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1893 - 638 pages
...d'exceptions. Elle a d'abord déclaré que le travail serait autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir, quand il sera réparti entre deux...d'ouvriers ne travaillant pas plus de neuf heures chacun et pourvu que le travail de chaque équipe soit coupé par un repos A'une heure au moins. Le contrôle...
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Code manuel de droit industriel, comprenant l'étude des lois et de ..., Volume 1

Maurice Dufourmantelle - 1893 - 302 pages
...matin; toutefois le tiavailest autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il est réparti entre deux postes d'ouvriers ne travaillant pas plus de neuf heures chacun, et le travail de chaque équipe doit alors être coupé par un repos d'une heure au moins. La disposition,...
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Les revendications ouvrières en France

Auguste Béchaux - Labor and laboring classes - 1894 - 314 pages
...considéré comme travail de nuit ; toutefois, le travail sera autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il sera réparti entre deux postes...d'ouvriers ne travaillant pas plus de neuf heures chacun. Art. 5. — Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les femmes de tout âge ne peuvent être...
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Code pratique des prud'hommes, contenant le texte et l'explication des lois ...

France - Arbitration, Industrial - 1894 - 176 pages
...considéré comme travail de nuit; tontefois, le travail sera autorisé de 4 beures du matin à 10 beures du soir quand il sera réparti entre deux postes d'ouvriers ne travaillant pas plus de neuf beures cbacun. Le travail de cbaque équipe sera coupé par un repos d'une beure au moins. Il sera...
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