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" Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels... "
Polybiblion: Revue bibliographique universelle - Page 218
1900
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 19

Comparative law - 1890 - 1492 pages
...des 26, 28 et 29 novembre, le Sénat a adopté, en deuxième délibération, le projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Deux principaux incidents se produisirent au cours de cette discussion ; un amendement de M. Chesnelong...
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Revue pédagogique, Volume 39

Education - 1901 - 644 pages
...supérieure du travail sur l'application, pendant l'année 1901, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Nous détachons de cet important document le chapitre relatif à l'âge d'admission qui renferme d...
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Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

Wool - 1892 - 1192 pages
...dilatoire qui éclairt irait complètement la situation el éloignerait tous les dangers. LOI sur le travail des Enfants, des Filles mineures et des Femmes dans les établissements industriels.— Des exemplaires sous forme d'affiches, destinés à être placardés dans les ateliers, sont en vente...
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Rechtsgeleerd magazijn: Tijdschrift voor binnen- en ..., Volume 20

Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, Willem Leonard Pieter Arnold Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - Law - 1901 - 684 pages
...crédit des valeurs de bourse, XIX, 468. 30 Maart: Wet tot wijz. der wet van 2 Nov. 1892 „sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels". XIX . 470. 7 April : Loi sur le taux de l'intérêt légal de l'argent (artt. 1153 en 1904 C. c.),...
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Bulletin de la Société de géographie de Lille (Lille, Roubaix ..., Volumes 25-26

Société de géographie de Lille - Geography - 1896 - 916 pages
...suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, a eu pour conséquence une diminution du nombre des femmes (564) et de celui des jeunes gens dont l'âge...
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Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, Volume 6, Part 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1900
...proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (A., S. 0. de 1896, t. 2, p. 365, 381, 386, 388, 445); du projet de loi relatif aux impôts directs...
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Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, Volume 4, Part 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1891
...3, p. 274, 277). — Prend part à la discussion du projet et de la proposition de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels(.Première délibération, p. 646, 693, 699 ; Seconde délibération : Interdiction du...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1888 - 992 pages
...responsabilité en cas d'accidents dans les ateliers, usines et manufactures; La réglementation du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. La caisse de secours et de retraite des ouvriers mineurs ; La réforme de la législation sur les faillites;...
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Etudes sur quelques points de droit romain au Ve siècle, d'après les lettres ...

Louis Frédéric Eugène Duval - 1888 - 732 pages
...leur interdisant les travaux souterrains. Le nouveau projet, intitulé d'ailleurs : « Loi sur le « travail des enfants, des filles mineures et des femmes « dans les établissements industriels », entre franchement dans cette voie. Nous ne l'y suivrons pas pour le discuter. En effet, — et...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 25-26

International law - 1888 - 804 pages
...responsabilité en cas d'accidents dans les ateliers, les UMiie-î et les manufactures; la réglementation du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels; la caisse de secours et de retraite des ouvriers mineurs; la réforme do la législation sur les faillites;...
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