 | Mineral industries - 1899 - 701 pages
...sur la responsabilité en matière d'accidents (thèse). In-8°, n-222 p. Paris, Larose. (7707) SKRRE (E.). — Les Accidents du travail. Commentaire de...les accidents du travail agricole et des règlements d'adminislralion publique, décrets et arrêtés relatifs à leur exécution, suivi d'une étude comparative... | |
 | Jean Cruveilhier (avocat.) - Electric lighting - 1900 - 158 pages
...pages, broché 5 fr. Les Accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898, de la loi du 3 juin 1899 sur les accidents du travail agricole, et...décrets et arrêtés relatifs à leur exécution, par Ed. SERRE, conseiller à la Cour de cassation. Avec des aperçus sur la législation étrangère.... | |
 | Otto Mülbrecht - Economics - 1901 - 700 pages
...Campbell's Act, the Workmen's Compensation Act, 1897, and Matters Relating thereto. London 898. 6 — Serre, les accidents du travail. Commentaire de la loi du...agricole et des règlements d'administration publique, etc. suivi d'une étude comparative de la législation étrangère. 2e éd. Paris 899. 6 — Statistik... | |
 | Otto Mühlbrecht - Economics - 1901 - 696 pages
...Campbcü's Act, the Workmen's Compensation Act, 1897, and Matters Rclating thereto. London 898. 6 — Serre, les accidents du travail. Commentaire de la loi du...1899 sur les accidents du travail agricole et des reglements d'administration publique, etc. suivi d'une e'tude • comparative de la Icgislation etrangere.... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...in-8, broché . . 6 1r. Les Accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898, de la loi du 3 juin 1899 sur les accidents du travail agricole, et...décrets et arrêtés relatifs à leur exécution, par Ed. SERRE, conspiller à la Cour de cassation. Avec des aperçus sur la législation étrangère.... | |
 | France. Ministère des colonies. Bibliothèque - France - 1905 - 688 pages
...Les accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898, de la loi du Ж) juin 1899 sur los accidents du travail agricole et des règlements d'administration...élude comparative de la législation étrangère (2e édition). Paris, Berger-Levrault & G1', 1899, 1 vol. in-8°. B. №. STECHEN (James). — England... | |
 | 1905 - 880 pages
...de la loi du 9 avril 1898 modifiée par les lois des 22 mars 1902 с 31 mars 1905, de la loi du 20 juin 1899 sur les accidents du travail agricole et...décrets et arrêtés relatifs à leur exécution. Troisième édition. Paris, Berger-Lévrault, 1906. In-8», pag. v II-653. Prezzo Fr. 8. Le due prime... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1906 - 686 pages
...TRAVAIL Commentaire de la Loi du 9 avril 1898 MODIFIÉE PAR LES LOIS DES 22 MARS 1902 ET 31 MARS 1905 DE LA LOI DU 30 JUIN 1899 SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL...D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, DÉCRETS ET ARRÊTÉS RELATIFS A LEUR EXÉCUTION Suivi d'une étude comparative de la législation étrangère Par Edouard SERRE CONSEILLER... | |
 | International Labour Office - Industrial life insurance - 1906 - 818 pages
...travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898, modinee par les lois des 22 mars 1902 et 31 mars 1905, de la loi du 30 juin 1899 sur les accidents du travail agricole et des reglements d'administration publique, decrets et arretes relatifs a leur execution, suivi d'une etude... | |
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... de la loi du 30 juin 1899 sur les accidents du travail agricole, et des règlements d'administration publique, décrets et arrêtés relatifs à leur exécution, suivi d'une étude comparative de la législation étrangère; par Edouard Serre, conseiller... 
