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" ... de la loi du 30 juin 1899 sur les accidents du travail agricole, et des règlements d'administration publique, décrets et arrêtés relatifs à leur exécution, suivi d'une étude comparative de la législation étrangère; par Edouard Serre, conseiller... "
Polybiblion: Revue bibliographique universelle - Page 6
1900
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1899 - 701 pages
...sur la responsabilité en matière d'accidents (thèse). In-8°, n-222 p. Paris, Larose. (7707) SKRRE (E.). — Les Accidents du travail. Commentaire de...les accidents du travail agricole et des règlements d'adminislralion publique, décrets et arrêtés relatifs à leur exécution, suivi d'une étude comparative...
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Essai sur les concessions d'éclairage et notament sur la concurrence électrique

Jean Cruveilhier (avocat.) - Electric lighting - 1900 - 158 pages
...pages, broché 5 fr. Les Accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898, de la loi du 3 juin 1899 sur les accidents du travail agricole, et...décrets et arrêtés relatifs à leur exécution, par Ed. SERRE, conseiller à la Cour de cassation. Avec des aperçus sur la législation étrangère....
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Bulletin

France. Comité des travaux historiques et scientifiques. Section des sciences économiques et sociales - Social sciences - 1900
...Serre, Les aecidentt du travail, commentaire de la loi du f) avril i8()8, de l<i loi du 3 о juin iSyg sur les accidents du travail agricole et des règlements d'administration publique, décrets et arrêtes relatifs à leur exécution, suivi d'une étude comparative de la législation étrangère,...
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Wegweiser durch die neure litteratur der rechts- und ..., Volume 2

Otto Mülbrecht - Economics - 1901 - 700 pages
...Campbell's Act, the Workmen's Compensation Act, 1897, and Matters Relating thereto. London 898. 6 — Serre, les accidents du travail. Commentaire de la loi du...agricole et des règlements d'administration publique, etc. suivi d'une étude comparative de la législation étrangère. 2e éd. Paris 899. 6 — Statistik...
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Wegweiser durch die neuere litteratur der Rechts- und ..., Volume 2

Otto Mühlbrecht - Economics - 1901 - 696 pages
...Campbcü's Act, the Workmen's Compensation Act, 1897, and Matters Rclating thereto. London 898. 6 — Serre, les accidents du travail. Commentaire de la loi du...1899 sur les accidents du travail agricole et des reglements d'administration publique, etc. suivi d'une e'tude • comparative de la Icgislation etrangere....
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Guide électoral pratique à l'usage des électeurs: des maires, des juges de ...

Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 370 pages
...in-8, broché . . 6 1r. Les Accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898, de la loi du 3 juin 1899 sur les accidents du travail agricole, et...décrets et arrêtés relatifs à leur exécution, par Ed. SERRE, conspiller à la Cour de cassation. Avec des aperçus sur la législation étrangère....
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Catalogue méthodique de la bibliothèque du Ministère des colonies dressé par ...

France - 1905 - 688 pages
...Les accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898, de la loi du Ж) juin 1899 sur los accidents du travail agricole et des règlements d'administration...élude comparative de la législation étrangère (2e édition). Paris, Berger-Levrault & G1', 1899, 1 vol. in-8°. B. №. STECHEN (James). — England...
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Rivista di diritto e giurisprudenza, patologia speciale e ..., Volumes 7-8

1905 - 870 pages
...de la loi du 9 avril 1898 modifiée par les lois des 22 mars 1902 с 31 mars 1905, de la loi du 20 juin 1899 sur les accidents du travail agricole et...décrets et arrêtés relatifs à leur exécution. Troisième édition. Paris, Berger-Lévrault, 1906. In-8», pag. v II-653. Prezzo Fr. 8. Le due prime...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République Française, Volume 26

Diplomatic and consular service, French - 1906 - 684 pages
...TRAVAIL Commentaire de la Loi du 9 avril 1898 MODIFIÉE PAR LES LOIS DES 22 MARS 1902 ET 31 MARS 1905 DE LA LOI DU 30 JUIN 1899 SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL...D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, DÉCRETS ET ARRÊTÉS RELATIFS A LEUR EXÉCUTION Suivi d'une étude comparative de la législation étrangère Par Edouard SERRE CONSEILLER...
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Bulletin of the International Labour Office, Volume 1

International Labour Office - Industrial life insurance - 1906 - 818 pages
...travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898, modinee par les lois des 22 mars 1902 et 31 mars 1905, de la loi du 30 juin 1899 sur les accidents du travail agricole et des reglements d'administration publique, decrets et arretes relatifs a leur execution, suivi d'une etude...
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