 | Augustin-Charles Renouard - 1875 - 72 pages
...Président, a donné lecture de la formule du serment. M. Falconnet, la main droite levée, a prêté serment. M. le premier Président, au nom de la Cour, a donné acte de la prestation de ce serment, dit qu'il en serait fait registre, et a invité M. Falconnet à prendre... | |
 | Mazeaud - 1878 - 54 pages
...acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de Fart. 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM. les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment. La Cour a décerné acte à M. le Procureur Général du discours qui venait d'être prononcé, et,... | |
 | Moulineau - Extradition - 1879 - 58 pages
...que nous avons satisfait aux prescriptions du décret du 6 juillet 1810 et admettre, suivant l'usage, les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. M. le Premier Président a lu la formule du serment des Avocats, et a invité le Greffier à faire , sur le tableau de l'Ordre... | |
 | Henri Demartial - 1879 - 66 pages
...acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'art. 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM. les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. — S7 — La Cour, faisant droit à ce réquisitoire, a donné acte tant du discours qui venait d'être... | |
 | Louis Krug-Basse - 1882 - 60 pages
...bâtonnier, au nom de l'Ordre, debout, découvert et la main droite levée, a répondu : « JE LE JURE. » M. le Premier Président, au nom de la Cour, a donné acte du serment et proclamé la reprise de ses audiences. j Etaient présents : M. Failhe, chevalier de... | |
 | Hippolyte Peret - 1882 - 38 pages
...savantes, que guide un sincère amour du droit et de l'équité. Nous requérons qu'il plaise à la Cour admettre MM. les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. En audience publique et solennelle de rentrée de la Cour d'Appel de Poitiers, le trois novembre mil... | |
 | Antoine Marie Napoléon Lasserre - 1883 - 70 pages
...acte de l'accomplissement des prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. M. le Premier Président fait donner lecture par M. le Greffier en chef de la formule du sermcnl prescrit aux Avocats. Après... | |
 | M. Héraud - Corrections - 1883 - 50 pages
...décret du 6 juillet 1810, nous requérons, pour M. le ProcureurGénéral, qu'il plaise à la Cour, admettre MM. les Avocats présents à la barre, à renouveler leur serment. ,f ; if f ... | |
 | Paul Isidore Louis Pradines - Judges - 1883 - 58 pages
...l'appel des noms des Avocats présents, chacun d'eux a levé la main droite et a dit : JE LE JURE ! M. le Premier Président, au nom de la Cour, a donné acte du serment prêté et a déclaré l'audience solennelle levée. ,-~. -.. ... | |
 | Jules Ronjat - 1883 - 106 pages
...des avocats, membre du Conseil de l'Ordre, a répondu, la rnain droite levée : « Je le jure ! » M. le premier Président, au nom de la Cour, a donné acte du serment prêté et a déclaré l'audience solennelle levée. STATISTIQUE TRAVAUX DE LA COUR DE CASSATION... | |
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Pour M. le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour, nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810 et admettre MM. les Avocats présents à la barre à renouveler leur... 
