IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE MARCHAL ET BILLARD IMPRIMEURS - ÉDITEURS, LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION 27, Place Dauphine, 27 1900 7 956 PROCÈS-VERBAL DE RENTRÉE DE LA COUR DE CASSATION AUDIENCE DU 16 OCTOBRE 1900 Présidence de M. le premier Président Ballot-Beaupré Le lundi 16 octobre 1900, la Cour de Cassation, convoquée par M. Low, doyen des présidents, en exécution de l'ordonnance du 15 janvier 1826 et du décret du 4 juillet 1885, pour opérer sa rentrée, s'est réunie à 10 h. 1/2 du matin, en la Chambre du Conseil, au Palais de justice. MM. les Présidents, les conseillers, MM. les avocats généraux, étaient tous revêtus, suivant l'usage, du costume prescrit pour les audiences solennelles. A 11 heures précises, la Cour, avertie de l'arrivée de Son Éminence Monseigneur le cardinal Richard, archevêque de Paris, s'est mise en marche, ayant à sa tête M. Loew, doyen des présidents, pour se rendre à l'église de la SainteChapelle du Palais. Un détachement de gardiens de la paix a formé la haie sur son passage. A son arrivée à l'église, les corps judiciaires se sont levés, ainsi que le public auquel un certain nombre de place avait été réservé. La Cour s'est placée sur les premiers sièges à gauche de l'autel; les mêmes sièges à droite étaient occupés par la Cour d'appel; derrière venaient les Tribunaux de première instance, de commerce, les juges de paix; les membres des chambres des avoués d'appel et de première instance occupaient les banquettes à la suite; MM. les avocats à la Cour de Cassation étaient placés sur les banquettes latérales à gauche de celles de la Cour; MM. les avocats à la Cour d'appel sur les banquettes latérales à droite, et les quatre huissiers de la Cour occupaient des sièges placés à gauche de MM. les Présidents. La messe a été dite par M. le Vicaire général. Le Venite Creator et le Domine salvam ainsi que les autres chants religieux ont été exécutés sous la direction du maître de chapelle de Notre-Dame. La messe dite, la Cour de Cassation s'est retirée la première pour procéder à l'installation de MM. Ballot-Beaupré, nommé premier Président, en remplacement de M. Mazeau; Laferrière, nommé Procureur général, en remplacement de |