CATALOGUE

D'ARRÊTÉS

PRÉFECTORAUX

Relatifs à l'industrie porcelainière de Limoges

N.-B.

Nous marquons d'un astérisque les arrêtés qui ont été publiés intégralement ci-dessus. La recherche de ces arrêtés a été faite soit par M. Georges Bac, employé aux Archives départementales, dans les registres d'arrêtés préfectoraux, soit par le soussigné dans les dossiers spéciaux mis à sa disposition, pour la période qui suit 1870, par la 3a division de la Préfecture. A. L.

1

CARRIÈRES

(1817-1865)

* Arrêté préfectoral relatif à la découverte d'un gisement de kaolin près Saint-Yrieix (10 mars 1817). Trois charretées en ont été extraites, puis déposées au moulin du sieur Honoré, après consentement du sieur Austest, directeur de la manufacture de La Seinie, qui est autorisé à les acheter.

Arrêté préfectoral relatif à une carrière de cailloux à porcelaine sise à... (11 décembre 1820).

* Arrêté préfectoral relatif aux carrières à kaolin de M. Alluaud (1 septembre 1827).

*Autorisation à MM. Ruaud, Nénert et Latrille d'exploiter une carrière de kaolin sise dans la commune de Bersac (30 janvier 1846).

Autorisation à M. Jules Lamy, domicilié à Limoges, d'exploiter une carrière de kaolin située sur le bord de la route départementale no 9 au lieu dit de Marcognac (19 mai 1846).

Approbation d'une transaction intervenue entre le sieur Baignol père, et le maire d'Oradour-sur-Glane, relativement à des fouilles faites, ou à faire, sur les chemins vicinaux n° 4 et 14 pour l'exploitation de terres propres à la fabrication de la porcelaine (17 octobre 1853).

Autorisation à la commune de Bessines, d'affermer au sieur Bureau, une carrière de terre à porcelaine située dans le communal des Goutilles (25 août 1859).

*Arrêté préfectoral portant règlement pour l'exploitation des carrières à kaolin de l'arrondissement de Saint-Yrieix (20 décembre 1862).

Arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête au sujet du déplacement partiel de la route départementale n° 9, dans la traversée de la commune de Saint-Yrieix, pour la recherche des filons de kaolin (10 février 1863).

*Arrêté relatif à la déclaration faite par le sieur Burguet (Léonard), docteur en médecine, de son intention d'exploiter une carrière à kaolin dans les dépendances du village de Morterol (commune de Ladignac) (1 octobre 1864).

Déclaration faite par le sieur Denuelle, demeurant au moulin de Chevrier (commune de Saint-Yrieix), de son intention d'ouvrir une carrière de kaolin au lieu dit de La Peyzie (commune de Ladignac) (7 avril 1864).

Déclaration faite par le sieur Deschamps, demeurant au village de La Genette (commune de Saint-Yrieix), de son intention d'exploiter une carrière de kaolin dans une propriété qu'il possède au lieu dit des Bourrassias (commune de Saint-Yrieix) (12 avril 1864).

Arrêté relatif à la déclaration faite par le sieur Mas (Jacques), entrepreneur de voitures, de son intention d'ouvrir une carrière de kaolin dans la commune de Saint-Yrieix (30 avril 1864).

Arrêté relatif à la déclaration faite par le sieur Lamy (Jules), négociant à Limoges, de son intention de reprendre l'exploitation des carrières à kaolin au lieu dit des Landes du Bois-Vicomte (commune de Coussac-Bonneval) (19 décembre 1864).

Arrêté relatif à la déclaration faite par le sieur Devalois (Pierre), propriétaire à La Peyronie (commune de Saint-Yrieix), de son intention d'ouvrir une carrière de kaolin dans sa propriété sise au dit lieu (9 janvier 1865).

Arrêté relatif à la déclaration faite par le sieur Cubertafon (Arnoul), propriétaire à Nexon, de son intention d'ouvrir deux carrières de kaolin dans les dépendances du village de Frougeix (commune de Coussac-Bonneval) (9 janvier 1865).

Déclaration faite par le sieur Burguet, proprétaire au Rouvera (commune de Coussac-Bonneval), de son intention d'ouvrir une carrière de kaolin dans sa propriété sise au dit lieu (21 janvier 1865).

Déclaration faite par le sieur Deschamps (J.-B.), domicilié au village de La Genette (commune de Saint-Yrieix), de son intention de reprendre l'exploitation d'une ancienne carrière de kaolin appartenant aux héritiers Parot, sise dans le bois de Gilloux (com. mune de Saint-Yrieix (27 janvier 1865).

2

MOULINS

(1814-1870)

Arrêté préfectoral homologuant un rapport de l'ingénieur relatif au moulin Baignol sur la Vienne (22 décembre 1814). Le dit moulin avait été déjà réglementé le 15 novembre 1813 et le 8 septembre 1807.

Arrêté préfectoral règlementant l'écluse du moulin Baignol (10 août 1818).

Arrêté préfectoral relatif au moulin à deux meules du sieur Meytadier, marchand de tabac à Aixe (27 septembre 1824).

* Arrêté préfectoral relatif au moulin à pâte du sieur Pierre Tharaud, fabricant de porcelaine à Limoges, le dit moulin sis à La Varache près Saint-Léonard (12 avril 1825).

*Autorisation au sieur Barny, pharmacien à Limoges, d'établir un moulin à vent à Saint-Sylvestre (19 décembre 1825).

Autorisation au sieur Paul Thoumas, de Limoges, de construire un moulin à porcelaine aux Ribes de Condat (18 juillet et 13 septembre 1826).

Arrêté préfectoral touchant le moulin à pâte du sieur Meyze, fabricant de porcelaine à Solignac (21 octobre 1834).

Arrêté autorisant MM. Pouyat frères, de Limoges, à modifier et à maintenir en activité les usines de Parpayat et de la Vigerie situées sur la Vienne, dans les communes d'Isle et de Condat (15 mai 1852).

Règlement d'eau du moulin à kaolin des sieurs Sirieix et Cie, situé sur la Vienne, à Limoges (16 janvier et 28 mai 1852).

Arrêté ordonnant l'expertise du moulin à kaolin reconstruit par le sieur Cœurdassier, dans la commune de Saint-Priest-sous-Aixe (28 juin 1856).

Nomination d'expert pour apprécier la valeur locative du moulin à kaolin de M. Alluaud, à Aixe (11 décembre 1856).

Nomination d'expert pour l'évaluation locative du moulin Alluaud, à Aixe (9 février 1858).

Nomination d'expert pour l'évaluation locative du moulin Alluaud, à Aixe (6 février 1860).

Nouvelle règlementation du moulin Baignol, à Limoges, appartenant au sieur Sirieix (4 février 1870).

3

FABRIQUES

(1803-1898)

Arrêté préfectoral portant que le citoyen Etienne Baignol, «< artiste en porcelaine », demeure bien et valablement quitte et libéré des clauses et conditions du bail qui lui fut consenti, le 18 février 1789, du moulin et de la manufacture à porcelaine de la Seinie par le sieur Dugarreau de la Seinie (27 vendémiaire an XII, 20 octobre 1803).

=

'Arrêté préfectoral autorisant l'établissement de la manufacture des sieurs Alluaud frères, faubourg des Casseaux (22 avril 1816). Arrêté préfectoral obligeant le sieur Grellet, fabricant de poterie, faubourg Montmailler, à démolir son four pour le reconstruire ailleurs (2 août 1816).

Autorisation au sieur Labesse, demeurant route de Paris, à Limoges, de construire un four à porcelaine (15 janvier 1821).

*Autorisation au sieur Meyze, acquéreur de l'ancienne abbaye des Bénédictins de Solignac, d'y construire un four à porcelaine (12 août 1824).

*Autorisation de construire une fabrique de poterie à SaintYrieix-sous-Aixe (8 juillet 1828).

Autorisation aux sieurs Rousselle et Bonnet de construire un four à porcelaine dans une partie de la maison du sieur Thomas, à Solignac (16 novembre 1836).

*Autorisation au sieur Veuillet de construire une fabrique à porcelaine à Rochechouart (27 octobre 1837).

Autorisation au sieur Martin (Léonard) de construire un four à porcelaine rue Aigueperse, à Limoges (13 novembre 1852).

Autorisation au sieur Robert (Jean) de conserver un four à briques réfractaires, sis à Limoges, rue Aigueperse (13 novembre 1852),

Autorisation au sieur Soudanas (J.-B.), de Limoges, d'établir un four pour la cuisson de la porcelaine faubourg Montmailler, no 56 (4 mai 1852).

Autorisation aux sieurs Lesme frères de construire une fabrique de porcelaine à Limoges, au Champ-de-Juillet, près le jardin de Plaisance (13 novembre 1852).

Autorisation aux sieurs Dubois et Vignaud de construire une fabrique de porcelaine sur un terrain contigu à la route d'Angoulême, à Limoges (28 décembre 1852).

Autorisation aux sieurs Picat frères de construire une fabrique de porcelaine rue Neuve-des-Carmes, à Limoges (19 septembre 1853). Autorisation au sieur Corret père d'établir un second four dans sa fabrique de porcelaine sise au Chinchauvaud, à Limoges [no 76] (19 septembre 1853).

Autorisation au sieur Gorsas de construire une fabrique de porcelaine à deux fours dans le pré des Bénédictins, près la Maison centrale de Limoges (30 août 1853)

Demande de MM. Martin (Aubin) et Sénamaud (Paul) tendant à obtenir l'autorisation de construire une fabrique de porcelaine sur un terrain sis près l'hospice dès aliénés, à Limoges. (Ont renoncé, l'un d'eux étant décédé peu après) (janvier 1853).

Autorisation au sieur Pierre Tharaud aîné de construire une fabrique à porcelaine à un four dans le clos Lamy, sur la route. impériale no 21 (ancienne route d'Aixe, 117) (19 septembre 1853).

Autorisation au sieur Gaston (Guy) de construire un four à porcelaine dans un local du faubourg Montmailler, no 96, à Limoges (24 septembre 1853).

Autorisation au sieur Haviland (David) de construire une fabrique à porcelaine à deux fours et vingt moufles dans l'enclos Vergnaud, avenue du Crucifix, et trois autres moufles sur la propriété Molter, joignant le cours Gay-Lussac et l'avenue de Juillet, à Limoges (23 septembre 1853).

Demande du sieur Brocchi (Astère), tendant à obtenir l'autorisation d'établir un four à porcelaine dans sa fabrique sise place Tourny à Limoges. (A renoncé, la fabrique ayant été vendue peu après) (mars 1854).

*Autorisation au sieur Marquet, fabricant de porcelaine à Limoges près le Champ-de-Juillet, de se servir provisoirement d'une machine à vapeur locomobile pour faire mouvoir une soufflerie destinée à brûler la houille dont les gaz doivent servir à la cuisson de la porcelaine (31 mai 1856).

Autorisation au sieur Henry Ardant de construire deux fours à porcelaine dans sa fabrique de l'enclos des Augustins (30 juin 1857).