seront établies en fer sur un rayon assez étendu pour éviter tout accident; 4° Les permissionnaires observeront toutes les précautions d'usage pour prévenir les dangers d'incendie et préserver les voisins de toute incommodité ; 5° Ils seront tenus, en outre, de se conformer, à quelque époque que ce soit, aux prescriptions qui leur seraient imposées par l'Administration dans l'intérêt de la sécurité et de la salubrité publique ou privée. Art. 2. Expédition du présent sera adressée à M. le Maire de Limoges qui est chargé d'en assurer l'exécution. Une ampliation sera notifiée à MM. Haviland par M. le Commissaire central de police de cette ville. En préfecture, à Limoges, le trente janvier 1865. 31. Autorisation aux sieurs Gibus et Redon d'établir une manufacture de porcelaine à Limoges, faubourg des Casseaux. 11 mai 1869 Le Préfet de la Haute-Vienne, Vu la pétition en date du 16 janvier dernier par laquelle les sieurs Gibus et Redon, domiciliés à Limoges, ont demandé l'autorisation d'établir une fabrique de porcelaines dans un local situé faubourg des Casseaux; Vu le procès-verbal de l'enquête ouverte, du 20 février au 9 mars 1869, à la mairie de Limoges, constatant qu'il n'a été présenté aucune réclamation ou observation contre la demande ci-dessus; Vu l'avis favorable exprimé le 23 mars par M. le commissaire enquêteur à la suite du procès-verbal d'enquête; Vu la déclaration du 15 avril dernier, par laquelle, le Conseil d'hygiène et de salubrité de l'arrondissement de Limoges s'est prononcé également pour la création de l'établissement dont il s'agit. Vu le décret du 15 octobre 1810, l'ordonnance du 14 janvier 1815. les décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861, sur la décentralisation administrative et les instructions sur la matière; Vu aussi le décret du 31 décembre 1866; Considérant que les fabriques de porcelaines sont rangées dans la deuxième classse des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, à cause des dangers d'incendie qu'elles présentent et de la fumée qui s'en échappe, Considérant qu'il résulte de l'information à laquelle il a été procédé, que la fabrique, dont la construction a été demandée, réunira toutes les conditions de salubrité et de sécurité nécessaires; qu'ainsi il convient d'en permettre l'établissement. Arrête : Article 1er. Les sieurs Gibus et Redon, domiciliés à Limoges, sont autorisés à faire construire une fabrique de porcelaine, à quatre fours à la houille, dans un local situé faubourg des Casseaux. Cette autorisation est accordée aux conditions suivantes : 1° Les permissionnaires devront adopter le système de cuisson suivi par les autres fabricants de la ville et se pourvoir d'appareils fumivores. 2o Les fours seront construits au centre de cages en fer fermées par des murailles en maçonnerie; ils reposeront, soit sur le sol naturel, soit sur un pavé en gazettes. 3o La toiture, dans la partie joignant les cheminées, sera construite en tôle sur un rayon d'un mètre; 4° Les permissionnaires observeront toutes les précautions d'usage pour prévenir les dangers d'incendie et préserver les voisins de toute incommodité. 5° Ils seront tenus, en outre, de se conformer, à quelque époque que ce soit, aux prescriptions qui pourraient leur être imposées par l'Administration dans l'intérêt de la sécurité et de la salubrité publique ou privée. Art. 2. Expédition du présent sera adressée à M. le Maire de Limoges qui est chargé d'en assurer l'exécution. Une autre expédition sera remise à M. le Commissaire central de police de cette ville pour être notifiée aux sieurs Gibus et Redon. En préfecture, à Limoges, le 11 mai 1869. Le Préfet Demanche. |