 ... ni chiffre , ni aucune espèce d'écriture à la main, si ce n'est la date et la signature.  Répertoire des travaux - Page 299by Société de statistique d'histoire et d'archéologie de Marseille et de Provence, Société de statistique, d'histoire et d'archéologie de Marseille et de Provence - 1847Full view - About this book
 | France - 1827 - 794 pages
...bandes , et ces bandes ne devront pas couvrir plus du tiers de la surface du paquet. Ifs ne devront contenir ni chiffres ni aucune espèce d'écriture à la main , si ce n'est la date et la signature. Toutefois les avis imprimés de naissances , mariages ou décès, pourront être présentés à l'affranchissement... | |
 | France - 1830 - 592 pages
...puisse aisément constater le nombre de feuilles. Ils ne devront d'ailleurs contenir ni chiffres ni v aucune espèce d'écriture à la main, si ce n'est la date et la signature. Tous ceux qui ne réuniraient pas les conditions ci-dessus exprimées, seront considérés comme lettres... | |
 | France - Law - 1838 - 338 pages
...enveloppés de manière qu'on en puisse aisément constater le nombre de feuilles. Ils ne devront d'ailleurs contenir ni chiffres ni aucune espèce d'écriture à la main, si ce n'est la date et la signature. Tous ceux qui ne réuniraient pas les conditions ci- dessus exprimées seront considérés comme lettres,... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...de manière qu'on en puisse aisément constater le nombre de feuilles. — Ils ne devront d'ailleurs contenir ni chiffres ni aucune espèce d'écriture à la main, si ce n'est la date et la signature. — Tous ceux qui ne réuniraient pas les conditions ci-dessus exprimées seront considérés comme... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...bandes, et ces bandes ne devront pas couvrir plus du tiers de la surface du paquet. — Ils nC'de' Wont contenir ni chiffres ni aucune espèce d'écriture à la main, si ce A'est la date et la signature. — Toutefois, les avis imprimés de naissances, mariages on décès,... | |
 | 1840 - 690 pages
...expédiés que sous bandes; ces bandes ne doivent pas couvrir plus du tiers de la surface du paquet. Ils ne doivent contenir, ni chiffres , ni aucune espèce...à la main , si ce n'est la date et la signature. Cependant, on admet généralement des épreuve* avec de* corrections typographique*. l'OSTES. Les... | |
 | Adolphe de Grattier - Journalism - 1845 - 562 pages
...puisse constater aisément le nombre de feuilles. — Ils ne devront d'ail leurs contenir ni chilïres ni aucune espèce d'écriture à la main , si ce n'est la date et la signature. — Tous ceux qui ne réuniraient pas les conditions ci-dessus exprimées, sont considérés comme... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1856 - 1034 pages
...ne peut èlre admis à circuler par la poste s'il n'est timbré visé pour timbre. 48. Les imprimés ne doivent contenir ni chiffres, ni aucune espèce d'écriture à la main, si ce n'est la date de l'imprimé et la signature de l'expéditeur (L. 4 therm. an 4; 15 mars 1827, iirt. 9; 14 déc. 1850).... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...présente loi ne doivent contenir, sauf le cas d'autorisation mentionné dans l'art. 10 , ni chiffre , ni aucune espèce d'écriture à la main, si ce n'est la date et la signature. Il est, en outre, défendu d'insérer dans un imprimé , ainsi que dans un paquet d'imprimés, d'échantillons,... | |
 | 1856 - 856 pages
...ne doivent pas couvrir plus du tiers de la surface du paquet. « Les imprimés no doivent coptenirni chiffres, ni aucune espèce d'écriture à la main , si ce n'est la date de l'imprimé et la signature de l'expéditeur. « En cas d'infraction à cette disposition, les imprimés... | |
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