 ... d'apporter dedans deux mois, après la fin de chaque année, les registres des baptêmes, mariages et sépultures de leurs paroisses faits en icelle année.  Répertoire des travaux - Page 455by Société de statistique d'histoire et d'archéologie de Marseille et de Provence, Société de statistique, d'histoire et d'archéologie de Marseille et de Provence - 1847Full view - About this book
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 776 pages
...an, tous curés et vî« caires du ressort de leurs siéges d'apporter dedans • deux mois , après la fin de chaque année , les « registres des baptêmes , mariages et sépultures de • leurs paroisses , faits en icelle année. » Les articles 20 et 21 de l'édit perpétuel sont ainsi rédigés : Art.... | |
 | France - France - 1822 - 380 pages
...ou sénéchal, id. — Les curés sont tenus d'apporter au greffe , dans les deux mois après la lin de chaque année, les registres des baptêmes, mariages et sépultures de leurs paroisses, Ord. mai 1579, XIV, 423. — Les registres de l'état civil dus lieux où l'exercice des cultes proteslans... | |
 | 1833 - 378 pages
...bailli ou sénéchal, id. — Les curés sont tenus d'apporter au greffe , dans les deux mois après la fin de chaque année, les registres des baptêmes, mariages et sépultures de leurs paroisses, Ord. mai 1579, AIV, 423- — Les registres de l'état civil des lieux où l'exercice des cultes protcstans... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1845 - 1204 pages
...cette matière est l'ordonnance de Villers-Cottercts^ de 1539. L'ordonnance de Blois en 1579, art. 181, ordonne aux greffiers des tribunaux de se faire...curés, à la fin de chaque année, les registres dos baptêmes, mariages et sépultures de leurs paroisses. L'ordonnance d'avril 1667, titre XX, déclare... | |
 | Louis Henri Rambonnet - 1875 - 78 pages
...tous curés ou leurs vicaires , du ressort de leurs siéges , d'apporter dedans deux mois , après la fin de chaque année , les registres des baptêmes , mariages et sépultures de leurs paroisses , faits en celle année." 2) Ook dit artikel levert wel een bewijs , dat de ordonnantie van ViLLKKS-CÓTERETS... | |
 | Henri Beaune - Civil law - 1882 - 642 pages
...tous curés ou leurs vicaires, du ressort de leurs siège ° . d'apporter dedans deux mois, après la fin de chaque année, les registres des baptêmes, mariages et sépultures de leurs paroisses, faits en icelle année. » On peut tire< de ce texte plusieurs conclusions. La première, c'est qu'en... | |
 | Comité d'études historiques, archéologiques, et artistiques "La Montagne Sainte-Geneviève et ses abords" (Ve, XIIIe, et XIVe arrondissements) - Art - 1904 - 406 pages
...an, tous curés, ou leurs vicaires, du ressort de leurs sièges, d'apporter, dedans deux mois après la fin de chaque année, les registres des baptêmes, mariages et sépultures de leurs paroisses faits en icelle année. Grâce à ces deux ordonnances tous les Français, sans distinction, eurent... | |
 | Georges Auguste Morache - 1904 - 306 pages
...chacun an, tous curés ou vicaires du ressort de leurs sièges, d'apporter dedans deux mois, après fin de chaque année, les registres des baptêmes, mariages et sépultures de leurs paroisses, faites en telle année. Lesquels registres, les dits curez en personne, ou par procuration spécialement... | |
 | Pierre Torry - Saint-Germain-en-Laye (France) - 1927 - 462 pages
...chacun an tous curez ou leurs vicaires, du ressort de leurs sièges, d'apporter, dedans deux mois après la fin de chaque année, les registres des baptêmes, mariages et sépultures de leurs paroisses faicts en icelle année. Lesquels registres, les • dits curez en personne, ou par procureur spécialement... | |
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