E Économie politique. V. Bibliogra- Elections. V. Bibliographie. Impôts. V. Bibliographie.- SALE- Indiens, V. Bibliographie.-CAR Obligations. V. Bibliographie. SALEILLES. Frais de justice; Tribunaux industriels. Ordre public. V. Bibliographie. Organisation municipale. V. Bi . XIX 1884 La prochaine séance aura lieu le mercredi 8 janvier 1890. 340.06 56 BULLETIN C DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE (Reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 4 décembre 1873.) Tout ce qui concerne la publication du Bulletin doit être adressé à M. Pichon, S' de M. Cotillon, Libraire du Conseil d'État, 24, rue Soufflot. A Toutes les autres communications seront adressées au Secrétaire général de la Société, 44, rue de Rennes. La cotisation annuelle peut être rachetée par le versement d'une somme de 250 francs (art. 5 du règlement). En cas de changement de qualité ou d'adresse, les Membres de la Société sont priés d'en donner avis au Secrétaire général, 44, rue de Rennes. |